Le 29 janvier 2009, le Tribunal Administratif d’Orléans a annulé, suite au recours déposé par l’Association pour la Protection des Animaux Sauvages, deux arrêtés préfectoraux classant parmi les animaux nuisibles les fouines, martres, corneilles noires, corbeaux freux, pies bavardes, étourneaux…
Comme chaque année, l’Association pour la Protection des Animaux Sauvages (ASPAS) a le privilège de décerner les trophées de la nature. Attribués suite aux votes des adhérents de l’association, ces trophées récompensent les efforts de certains en matière de protection…
Jean-Louis Borloo, à grand renfort de communiqués, nous avait annoncé la mise en place d’une table ronde chasse qui devait enfin régler les différends entre chasseurs et protecteurs de la nature. En réalité, l’esprit du Grenelle est définitivement balayé. La…
Le Tribunal Administratif d’Orléans a annulé (jugement n°0802705 du 29 janvier 2009) l’arrêté du 12 juin 2008 du Préfet du Cher en ce qu’il classe parmi les nuisibles la fouine, la martre, la corneille noire, la pie bavarde et l’étourneau…
Le 21 janvier le Journal officiel publiait les arrêtés de clôture de la chasse pour les oiseaux migrateurs : la chasse de plusieurs espèces est prolongée, comme le demandait les dirigeants de la chasse française. Cette décision place une nouvelle…
Le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne a annulé (jugement n°0700208 du 20 novembre 2008) les arrêtés du 1er décembre 2006 du Préfet de la Haute-Marne en ce qu’ils classent parmi les nuisibles la martre, le putois, le corbeau freux, la corneille…
Le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne a annulé (jugement n°0700212 du 20 novembre 2008) les arrêtés du 21 novembre 2006 du Préfet de l’Aube en ce qu’ils classent parmi les nuisibles l’étourneau sansonnet et le pigeon ramier, et en ce qu’ils…
Le Tribunal Administratif de Marseille (n° 0805828, du 2 octobre 2008) a suspendu l’exécution du classement nuisible du renard, de la fouine, du putois et de la belette dans les Bouches-du-Rhône, pour la saison 2008-2009, au motif que :
Le Tribunal Administratif de Nîmes (n° 0802601, du 5 septembre 2008) a suspendu l’exécution du classement nuisible de la fouine, du putois et de la belette dans le Gard, pour la saison 2008-2009, au motif que :
Le Tribunal Administratif de Nîmes (n° 0802584, du 5 septembre 2008) a suspendu l’exécution du classement nuisible du renard, de la fouine, du putois et de la belette dans le Vaucluse, pour la saison 2008-2009, au motif que :
Le Tribunal Administratif de Nîmes a annulé (jugement n°0700228 du 30 juin 2008) l’arrêté du 30 novembre 2006 du Préfet du Gard en ce qu’il classe parmi les nuisibles le renard, la fouine, la belette et le putois en considérant…
Le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand a annulé (jugement n°0700153 du 10/04/08) l’arrêté du 30 novembre 2006 du Préfet de la Haute-Loire en ce qu’il classe parmi les nuisibles le renard, la fouine, la martre, le putois, la pie bavarde, la…
Le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand a annulé (jugement n°0700152 du 10/04/08) l’arrêté du 30 novembre 2006 du Préfet de l’Allier en ce qu’il classe parmi les nuisibles le putois, la fouine, la martre, , la pie bavarde, la corneille noire,…
Le Tribunal Administratif de Nantes a annulé (jugement n°074542 du 3 avril 2008) l’arrêté du 22 juin 2007 du Préfet du Maine-et-Loire classant parmi les nuisibles la fouine, le renard, la martre, la belette, le putois, la corneille noire, le…
Le Tribunal Administratif de Nantes a annulé (jugement n°0700598 du 4 mars 2008) l’arrêté du 30 novembre 2006 du Préfet du Maine-et-Loire classant parmi les nuisibles la fouine, le renard, la martre, la belette, le putois, la corneille noire, le…
Le Tribunal Administratif de Melun a annulé (jugement n°0700999 du 27 septembre 2007) les arrêtés du 29 novembre 2006 fixant, pour l’année 2007 la liste et les modalités de destruction des animaux nuisibles sur le département de la Seine-et-Marne, au…
Le Tribunal Administratif de Lyon (ordonnance n°0705682 du 26 septembre 2007) suspend d’urgence les arrêtés du Préfet de l’Ardèche du 19 juin 2007 classant nuisibles, pour la saison 2007/2008, les fouines, renards, corneilles noires, étourneaux sansonnets et pies bavardes, au…
Le Tribunal Administratif de Lyon (n° 0500738, du 20 mars 2007, ASPAS c/ préfet de l’Ardèche), annule l’arrêté du 30 novembre 2004 du préfet de l’Ardèche classant parmi les nuisibles le renard, la fouine, l’étourneau sansonnet la pie bavarde et…
L’ASPAS a obtenu la suspension du classement de certaines espèces parmi les nuisibles dans les départements du Maine et Loire, de la Loire, du Rhône, des Bouches du Rhône, de la Drôme et de l’Isère pour l’année 2007.
