NUISIBLES : Suspension du classement 2008-2009 pour le Gard

NUISIBLES : Suspension du classement 2008-2009 pour le Gard

Le Tribunal Administratif de Nîmes (n° 0802601, du 5 septembre 2008) a suspendu l’exécution du classement nuisible de la fouine, du putois et de la belette dans le Gard, pour la saison 2008-2009,  au motif que :
 
Concernant l’urgence :

“La requérante se prévaut du fait que l’exécution de l’arrêté litigieux par les destructions d’espèces qu’elle entraînerait créerait une situation irréversible et que l’arrêté litigieux porte atteinte aux intérêts qu’elle a la charge de défendre ; que, par suite, la condition d’urgence qui, ainsi qu’il a été dit, doit s’apprécier concrètement et objectivement est satisfaite en l’espèce ; »

Concernant le classement des espèces :
 
“Il ressort des pièces du dossier que les seuls documents dont ont disposé les membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage n’ont été remis qu’au cours de la réunion de ladite commission ; qu’ainsi, les dispositions réglementaires sus rappelées ont été méconnues sans qu’il soit fait état d’une condition d’urgence permettant à l’administration de s’affranchir de l’obligation d’information qui pèse sur elle; que la circonstance que les documents soient simplement actualisés d’année en année, comme l’indique le préfet, n’est pas de nature à écarter l’application desdites dispositions ; »


Remarque :

La procédure de demande de suspension en référé est une procédure d’urgence permettant de faire suspendre, s’il est entaché d’une illégalité flagrante (“doute sérieux sur la légalité”)  l’exécution d’un arrêté jusqu’à ce que le juge se prononce sur le fond (peut prendre plusieurs mois, voire années). Les espèces dont le classement est suspendu ne seront donc pas détruites cette saison.

Télécharger l’ordonnance complète (990)

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