NUISIBLES : Annulation du classement 2005 pour l’Ardèche

NUISIBLES : Annulation du classement 2005 pour l’Ardèche

Le Tribunal Administratif de Lyon (n° 0500738, du 20 mars 2007, ASPAS c/ préfet de l’Ardèche), annule l’arrêté du 30 novembre 2004 du préfet de l’Ardèche classant parmi les nuisibles le renard, la fouine, l’étourneau sansonnet la pie bavarde et la corneille noire et fixant leurs modalités de destruction, au motif que:
Considérant que même à supposer que les éléments chiffrés produits par l’administration sur les destructions de renards, de fouines, d’étourneaux sansonnets, de pies bavardes et de corneilles noires puissent les faire regarder comme répandus de façon significative dans le département de l’Ardèche, il ne ressort pas des pièces du dossier que ces espèces porteraient atteinte, sur l’ensemble du département, aux intérêts protégés par le code rural ; que, notamment, en se bornant à produire un tableau recensant les dégâts occasionnés par ces espèces établi par la Fédération départementale des chasseurs de l’Ardèche, le préfet de l’Ardèche n’établit pas que ces espèces aient causé ou aient été susceptibles de causer de nombreux dégâts aux cultures et aux élevages ainsi qu’au petit gibier ; que, dès lors, en classant ces espèces parmi les nuisibles, le préfet de l’Ardèche a commis une erreur dans l’appréciation de la situation locale ;
 

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