NUISIBLES : Annulation du classement 2008-2009 pour le Cher

NUISIBLES : Annulation du classement 2008-2009 pour le Cher

Le Tribunal Administratif d’Orléans a annulé (jugement n°0802705 du 29 janvier 2009) l’arrêté du 12 juin 2008 du Préfet du Cher en ce qu’il classe parmi les nuisibles la fouine, la martre, la corneille noire, la pie bavarde et l’étourneau sansonnet, et en ce qu’il prolonge la période destruction par tir des corneilles noires, pies bavardes et étourneaux sansonnets au-delà du 31 mars en considérant que :
S’agissant du classement de la fouine, la martre, la corneille noire, la pie bavarde et l’étourneau sansonnet :
« qu’il ressort des pièces du dossier que la fouine, la martre, la corneille noire, l’étourneau sansonnet  et la pie bavarde sont répandus significativement dans le département du Cher ; que toutefois, il ressort des pièces du dossier que, sur la période courant de novembre 2006 à avril 2008, les montants des dégâts occasionnés dans le département du Cher aux particuliers par la fouine et la martre, respectivement chiffrés à 6 402 euros et 1 764 euros, sont de faible importance ; qu’au surplus, pour la fouine, est pris en compte dans le montant la concernant celui des dommages aux toitures qui ne constituent pas des dommages aux activités agricoles au sens de l’article R.427-7 du code de l’environnement ; que s’agissant de la corneille noire, de la pie bavarde et de l’étourneau sansonnet, les montants des dégâts dans le département du Cher sur la même période, respectivement chiffrés à 2 870 euros, 590 euros et 820 euros, sont également de faible importance ; que par suite, le préfet n’a pas fait une exacte appréciation de la situation locale en classant la fouine, la martre, la corneille noire, la pie bavarde et l’étourneau sansonnet comme animaux nuisibles ; »

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