NUISIBLES : Suspension du classement 2008-2009 pour les Bouches-du-Rhône

NUISIBLES : Suspension du classement 2008-2009 pour les Bouches-du-Rhône

Le Tribunal Administratif de Marseille (n° 0805828, du 2 octobre 2008) a suspendu l’exécution du classement nuisible du renard, de la fouine, du putois et de la belette dans les Bouches-du-Rhône, pour la saison 2008-2009,  au motif que :
Concernant l’urgence :

qu’au égard à l’objet même de l’arrêté dont la suspension est demandée, fixant la liste des animaux jugés nuisibles et pouvant, à ce titre faire l’objet d’une campagne de destruction, dont la période d’application est en cours, l’ASPAS justifie de l’existence d’une situation d’urgence ; »

Concernant le classement des espèces :

« les membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage  n’ont pas eu communication, dans le délai réglementaire prévu, de l’ensemble des documents destinés à leur permettre de se prononcer en toute connaissance de cause, dès lors que le préfet n’établit pas précisément la nature et le nombre de documents communiqués en temps utile aux membres de ladite commission et qu’il ressort du procès verbal de la réunion du 24 avril 2008 que le tableau des dommages causés n’a été remis aux membres qu’au cours de la séance ; qu’il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision attaquée »

Remarque :
La procédure de demande de suspension en référé est une procédure d’urgence permettant de faire suspendre, s’il est entaché d’une illégalité flagrante (“doute sérieux sur la légalité”)  l’exécution d’un arrêté jusqu’à ce que le juge se prononce sur le fond (peut prendre plusieurs mois, voire années). Les espèces dont le classement est suspendu ne seront donc pas détruites cette saison.

  Télécharger l’ordonnance complète (997)

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