NUISIBLES : Annulation du classement 2007 pour l’Aube

NUISIBLES : Annulation du classement 2007 pour l’Aube

Le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne a annulé (jugement n°0700212 du 20 novembre 2008) les arrêtés du 21 novembre 2006 du Préfet de l’Aube en ce qu’ils classent parmi les nuisibles l’étourneau sansonnet et le pigeon ramier, et en ce qu’ils prolongent leur période destruction par tir au-delà du 31 mars en considérant que :

« qu’il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet de l’Aube ait recherché des méthodes alternatives à la destruction par tir de l’étourneau sansonnet et du pigeon ramier ; qu’il suit de là qu’en classant dans la liste des espèces nuisibles ces espèces d’oiseaux sans avoir préalablement mis en œuvre ou étudié des solutions alternatives, le préfet a méconnu les dispositions de l’article 9 de la directive européenne du 2 avril 1979 »

Concernant la prolongation de la période de tir des oiseaux :
« que l’arrêté du préfet de l’Aube en date du 21 novembre 2006 est illégal en ce qu’il classe parmi les animaux nuisibles sur l’ensemble de ce département pour l’année 2007 l’étourneau sansonnet et le pigeon ramier ; que, par voie de conséquence, l’arrêté du même jour par lequel le préfet de l’Aube a fixé les modalités de destruction à tir de ces animaux est également illégal en tant qu’il vise ces espèces»

Télécharger le jugement complet (925)

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