NUISIBLES : Suspension en référé du classement 2007-2008 de l’Ardèche

NUISIBLES : Suspension en référé du classement 2007-2008 de l’Ardèche

Le Tribunal Administratif de Lyon (ordonnance n°0705682 du 26 septembre 2007) suspend d’urgence les arrêtés du Préfet de l’Ardèche du 19 juin 2007 classant nuisibles, pour la saison 2007/2008, les fouines, renards, corneilles noires, étourneaux sansonnets et pies bavardes, au motif que :
“les moyens tirés de l’erreur d’appréciation au regard des dispositions de l’article R.427-7 du code de l’environnement en ce qui concerne l’inscription sur la liste des espèces nuisibles pour l’ensemble du département de l’Ardèche de la fouine, du renard, de la corneille noire, de l’étourneau sansonnet et de la pie bavarde s’agissant de l’arrêté n°2007-170-08, de l’insuffisance de motivation de l’arrêté n°2007-170-9 au regard des dispositions de l’article R.427-22 du code de l’environnement et de l’absence de justification de la nécessité de la prorogation au delà du 31 mars et jusqu’au 10 juin de la destruction à tir des oiseaux paraissent propres à créer un doute sérieux sur la légalité de ces arrêtés;”
 

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