NUISIBLES : Suspension du classement 2008-2009 pour le Vaucluse

NUISIBLES : Suspension du classement 2008-2009 pour le Vaucluse

Le Tribunal Administratif de Nîmes (n° 0802584, du 5 septembre 2008) a suspendu l’exécution du classement nuisible du renard, de la fouine, du putois et de la belette dans le Vaucluse, pour la saison 2008-2009,  au motif que :
 
Concernant l’urgence :

“La requérante se prévaut du fait que l’exécution de l’arrêté litigieux par les destructions d’espèces qu’elle entraînerait créerait une situation irréversible et que l’arrêté litigieux porte atteinte aux intérêts qu’elle a la charge de défendre ; que, par suite, la condition d’urgence qui, ainsi qu’il a été dit, doit s’apprécier concrètement et objectivement est satisfaite en l’espèce ; »

Concernant le classement des espèces :

« Il ressort des pièces du dossier que la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage a bien été convoqué dans le délais fixé par les dispositions réglementaires précitées ; que, cependant, le seul document annexée à cette convocation est un rapport d’analyse des piégeages, dont la requérante soutient qu’il était insuffisant pour permettre aux membres de la commission de se prononcer en toute connaissance de cause sur la situation locale ; que le préfet indique que les carnets e piégeage sont insuffisants pour évaluer les populations d’espèces concernées ; que, par suite, l’information donnée aux membres de la commission étai insuffisante ; que ces chiffres de piégeage ne permettent d’ailleurs pas d’établir que la présence des espèces concernées était significative ; que l’information donnée aux membres de la commission ne comportait aucun bilan précis sur les dommages à la faune ou aux cultures par les espèces dont il s’agit ; qu’un tel bilan n’a d’ailleurs pas été établi ; qu’il existe ainsi un doute sérieux sur la légalité de l’arrêté contesté ; qu’il y a lieu, dès lors d’en ordonner la suspension »

Remarque :

La procédure de demande de suspension en référé est une procédure d’urgence permettant de faire suspendre, s’il est entaché d’une illégalité flagrante (“doute sérieux sur la légalité”)  l’exécution d’un arrêté jusqu’à ce que le juge se prononce sur le fond (peut prendre plusieurs mois, voire années). Les espèces dont le classement est suspendu ne seront donc pas détruites cette saison.

Télécharger l’ordonnance complète (992)

Dernières actualités

30.05.2023

Journée Mondiale des Blaireaux : une deuxième édition haute en couleur ! 

Le lundi 15 mai et le weekend précédent, une quarantaine d’évènements ont eu lieu pour la deuxième édition de la journée mondiale des blaireaux. Cette date symbolique, qui est aussi la journée mondiale de la famille, sur laquelle le blaireau est très portée, marque l’ouverture de la période complémentaire du déterrage de blaireaux. Cette période optionnelle peut […]

15.05.2023

Tribune :  Mettons fin au piégeage injustifié des animaux dits « nuisibles » 

Tribune parue sur Le Monde le 6 mai 2023. Pour la consulter, cliquez ici Alors que le ministère de la Transition écologique s’apprête à renouveler pour trois ans l’autorisation de piéger des milliers d’animaux sauvages, nos associations demandent que ce piégeage ne soit plus autorisé pour neuf espèces sur la base des connaissances scientifiques.   […]

15.05.2023

Déterrage des blaireaux au 15 mai : votre avis compte !

À partir du 15 mai, dans plusieurs départements de France, les chasseurs ressortent leurs pelles, pioches et autres instruments de torture pour s’adonner à leur funeste passion : le déterrage de familles entières de blaireaux, directement au terrier. Interdite chez la plupart de nos voisins, la chasse sous terre fait de la résistance en France, […]

15.05.2023

Déterrage des blaireaux : 10 associations déposent plainte devant le Comité de Berne

En autorisant la chasse des blaireaux 8 mois sur 12, de manière illimitée et sans connaissance des populations, la France ne respecte pas la Convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage ratifiée en 1982. À l’occasion de la Journée Mondiale des Blaireaux, ce 15 mai 2023, nos associations ont donc décidé de […]

10.05.2023

“GOUPIL” n°153, le magazine trimestriel de l’ASPAS

Lancement des Havres de Vie Sauvage®, nouvelle campagne pour les “nuisibles”, toutes nos dernières victoires juridiques, nos actions pour les loups et les ours, grand dossier sur les bienfaits du ré-ensauvagement… L’édition n°153 du magazine trimestriel de l’ASPAS est paru !  Sommaire du “Goupil” n°153 – hiver 2022 :   Résultats de notre sondage “l’ASPAS et […]