NUISIBLES : Suspension du classement 2008-2009 pour le Vaucluse

NUISIBLES : Suspension du classement 2008-2009 pour le Vaucluse

Le Tribunal Administratif de Nîmes (n° 0802584, du 5 septembre 2008) a suspendu l’exécution du classement nuisible du renard, de la fouine, du putois et de la belette dans le Vaucluse, pour la saison 2008-2009,  au motif que :
 
Concernant l’urgence :

“La requérante se prévaut du fait que l’exécution de l’arrêté litigieux par les destructions d’espèces qu’elle entraînerait créerait une situation irréversible et que l’arrêté litigieux porte atteinte aux intérêts qu’elle a la charge de défendre ; que, par suite, la condition d’urgence qui, ainsi qu’il a été dit, doit s’apprécier concrètement et objectivement est satisfaite en l’espèce ; »

Concernant le classement des espèces :

« Il ressort des pièces du dossier que la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage a bien été convoqué dans le délais fixé par les dispositions réglementaires précitées ; que, cependant, le seul document annexée à cette convocation est un rapport d’analyse des piégeages, dont la requérante soutient qu’il était insuffisant pour permettre aux membres de la commission de se prononcer en toute connaissance de cause sur la situation locale ; que le préfet indique que les carnets e piégeage sont insuffisants pour évaluer les populations d’espèces concernées ; que, par suite, l’information donnée aux membres de la commission étai insuffisante ; que ces chiffres de piégeage ne permettent d’ailleurs pas d’établir que la présence des espèces concernées était significative ; que l’information donnée aux membres de la commission ne comportait aucun bilan précis sur les dommages à la faune ou aux cultures par les espèces dont il s’agit ; qu’un tel bilan n’a d’ailleurs pas été établi ; qu’il existe ainsi un doute sérieux sur la légalité de l’arrêté contesté ; qu’il y a lieu, dès lors d’en ordonner la suspension »

Remarque :

La procédure de demande de suspension en référé est une procédure d’urgence permettant de faire suspendre, s’il est entaché d’une illégalité flagrante (“doute sérieux sur la légalité”)  l’exécution d’un arrêté jusqu’à ce que le juge se prononce sur le fond (peut prendre plusieurs mois, voire années). Les espèces dont le classement est suspendu ne seront donc pas détruites cette saison.

Télécharger l’ordonnance complète (992)

Dernières actualités

19.09.2023

Chasser alcoolisé, c’est toujours autorisé !

A la différence des conducteurs, aucune limite d’alcoolémie chiffrée n’est imposée aux chasseurs qui se promènent avec des armes de guerre entre les mains. Ils peuvent même se permettre un taux 3 fois supérieur ! Annoncée comme l’une des mesures phares du projet de réforme de la chasse en France, l’interdiction totale de l’alcool en […]

18.09.2023

Les ONGs quittent le Groupe National Loup

Ce 18 septembre, les 6 organisations de protection de la nature (WWF, LPO, FNE, Ferus, ASPAS, Humanité & Biodiversité) représentées au Groupe National Loup ont annoncé leur retrait de cette instance consultative, indignées par le contenu déséquilibré du nouveau Plan national d’action (PNA) « Loup et activités d’élevage » présenté par le gouvernement pour la période 2024-2029. Nos organisations regrettent l’absence […]

18.09.2023

La chasse aux loups est ouverte !

L’ASPAS, comme toutes les associations de protection de la nature (APN) présentes, a décidé de quitter ce matin la réunion de présentation du nouveau Plan National d’Action (PNA) Loup, pour ne pas être complice de ces décisions scandaleuses de l’État et de ce très mauvais coup porté à la biodiversité. Après pourtant de nombreux mois […]

17.09.2023

EN IMAGES – Le 1er Havre de Vie Sauvage® a été inauguré à Melle

Dimanche 17 septembre, le tout premier Havre de Vie Sauvage® de France a été inauguré au Moulin de Charzay à Melle (79), en présence des propriétaires, de l’ASPAS, d’élus de la commune et du département ainsi que de l’ancienne ministre de l’Environnement, Delphine Batho. Dans cette oasis constitué de zone humides, bois et prairies, la […]

15.09.2023

Mieux protéger les moutons, c’est mieux protéger les loups !

À l’aube du dévoilement du nouveau Plan national d’actions Loup 2024-2029 prévu ce lundi 18 septembre, l’ASPAS tient à rappeler que seule une bonne protection des troupeaux permettra de réduire les attaques, et que le retour progressif des loups en France est une chance incommensurable pour l’ensemble du Vivant à l’ère de la 6e extinction […]