Legs, assurance-vie, donation
Une empreinte qui assure un avenir à la nature
| Vous souhaitez recevoir notre documentation détaillée, mieux connaître les différentes modalités de transmission et/ou échanger avec l’ASPAS au sujet de votre projet ? Remplissez le formulaire de contact ci-contre : nous reviendrons rapidement vers vous pour vous apporter toutes les réponses à vos demandes et interrogations. |  |
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Parce que l’ASPAS est une association totalement indépendante, qui a fait le choix de ne percevoir aucun financement public pour conserver sa totale liberté d’action, la concrétisation de ses combats n’est possible que grâce à votre générosité.
En choisissant de soutenir concrètement et durablement l’avenir du Vivant par un projet de transmission de tout ou partie de votre patrimoine, vous nous permettez de voir encore plus loin et d’agir beaucoup plus fort !
L’ASPAS a à cœur d’affecter ces actes de grande générosité à des actions d’ampleur et à l’impact de très long terme, comme l’acquisition et l’extension des Réserves de Vie Sauvage® ou le déploiement de campagnes juridiques et citoyennes majeures.
La mission de notre association étant reconnue d’utilité publique, votre geste, non soumis à la fiscalité liée aux successions, bénéficie directement et exclusivement aux animaux et à leurs écosystèmes.
Parce que cette démarche doit être le miroir de vos volontés et de votre engagement, notre équipe peut vous accompagner à toutes les étapes de votre projet.
Je souhaite en savoir plus
Les différents modes de transmission
Le legs
Le legs consiste à céder la totalité ou une partie de ses biens à une ou plusieurs personnes ou associations après son décès. Pour cela, le donateur doit rédiger un testament dans lequel il citera les biens à léguer et leur(s) bénéficiaire(s). Le testament (olographe ou authentique) est modifiable tout au long de la vie et ne prend effet que lors du décès du donateur.
- Le legs particulier : il désigne le ou les biens légués à l’ASPAS.
- Le legs à titre universel : il désigne la quote-part de son patrimoine ou tous les meubles, ou tous les immeubles ou une quote-part de ces derniers… Par exemple : « Je lègue à l’ASPAS la moitié de l’ensemble de mes biens… »
- Le legs universel : le testateur lègue à l’ASPAS la totalité de ses biens au décès.
L’assurance-vie
Lorsqu’une personne souscrit une assurance vie, elle s’engage à verser un capital ou une rente au bénéficiaire cité dans le contrat. Après le décès de la personne, l’assurance vie permet au(x) bénéficiaire(s) cité(s) dans le contrat de recevoir le capital ou la rente du défunt.
Une transmission exonérée de fiscalité des successions
La mission de l’ASPAS est en outre reconnue d’utilité publique (RUP), ce qui l’exonère totalement des droits de mutation et autres dispositifs fiscaux normalement perçus par l’État à l’occasion des dons, des legs et des assurances vie envers un non-héritier (et qui s’élèvent à 60 %). Transmettre vos biens et fonds à l’ASPAS vous donne ainsi la certitude qu’ils serviront en intégralité à protéger les animaux sauvages et la nature. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre notaire pour de plus amples renseignements. L’ASPAS est également à même de vous mettre en relation avec un notaire en toute confidentialité. Pour plus d’informations, vous pouvez être recontacté en remplissant ce formulaireComment désigner l’ASPAS sur son testament ou sa clause d’assurance-vie ?
Association pour la Protection des Animaux Sauvages (ASPAS)
928 Chemin de Chauffonde
CS 50505 – 26401 CREST Cedex
SIREN : 377 831 474
Photo d’en-tête : © B. Bourgeois
