Le Tribunal administratif de Montpellier, dans son jugement n°1003485 du 6 avril 2012, a annulé le classement des belette, putois et renard pour la saison 2010/2011 dans le département de l’Hérault, en considérant que : « Considérant, en revanche, qu’il ressort…
Le Tribunal Administratif de Pau a annulé (jugement n°1001681 du 22 mars 2012) le classement parmi les « nuisibles » de la martre, du putois et de l’étourneau sansonnet pour la saison 2010/2011 dans le département des Hautes-Pyrénées, en considérant que :…
Le Tribunal Administratif d’Orléans a annulé (jugement n°1103257 du 15 mars 2012) le classement parmi les “nuisibles” de la fouine et de l’étourneau sansonnet pour la saison 2011/2012 dans le département de l’Eure-et-Loir, en considérant que : Concernant l’étourneau sansonnet…
Le Tribunal administratif de Lille, dans son jugement n°0905453 du 15 mars 2012, a annulé le classement “nuisibles” du pigeon ramier ainsi que la prolongation de la période de destruction par tir des corbeaux freux et corneilles noires pour la…
Le Tribunal administratif de Nancy, dans son jugement n°1001663 du 13 mars 2012, a annulé le classement des martre, fouine, putois, geai des chênes, raton laveur, chien viverrin et vison d’Amérique ainsi que la prolongation de la période de destruction…
Le Tribunal administratif de Marseille, dans son jugement n°1005345 du 12 mars 2012, a annulé le classement des belette, putois, fouine et renard pour la saison 2010/2011 dans le département des Bouches-du-Rhône, en considérant que : En ce qui concerne…
Le Tribunal administratif de Bordeaux, dans son jugement n°0903290 du 6 mars 2012, a annulé le classement des martre, belette et putois, ainsi que la prolongation de la période de destruction à tir de la pie bavarde pour la saison…
Le Tribunal administratif de Nantes, dans son jugement n°1108192 du 26 janvier 2012, a annulé le classement des fouine, renard, corbeau freux, corneille noire, étourneau sansonnet, pie bavarde et pigeon ramier pour la saison 2011/2012 dans le département de la…
Le Tribunal Administratif de Toulouse, dans son jugement n°1003672 du 20 janvier 2012, a annulé le classement parmi les « nuisibles » de la belette, du putois, de la corneille noire, de l’étourneau sansonnet, du geai des chênes et de la pie…
Le Tribunal Administratif de Toulouse, dans son jugement n°0803087 du 20 janvier 2012, a annulé le classement parmi les “nuisibles” de la martre, de la belette, du putois et de la fouine pour la saison 2008/2009 dans le département du…
Le Tribunal administratif de Toulouse, dans son jugement n°1003523 du 20 janvier 2012, a annulé le classement des belette et putois pour la saison 2010/2011 dans le département de Tarn-et-Garonne, en considérant que : « Considérant qu’il ressort des pièces…
Le Tribunal administratif de Lyon, dans son jugement n°0905055 du 6 décembre 2011, a annulé le classement de la martre et la prolongation de la période de destruction à tir des corneilles noires, corbeaux freux, étourneaux sansonnets et pies bavardes…
Le Tribunal administratif de Bordeaux, dans son jugement n°0803369 du 22 novembre 2011, a annulé le classement des belette, putois et martre pour la saison 2008/2009 dans le département de la Gironde, en considérant que : « Considérant, d’une part, que,…
Le Tribunal Administratif de Toulon, par jugement n°0902128 du 17 novembre 2011, a annulé le classement nuisible des fouine, renard et pie bavarde ainsi que la prolongation de la période de destruction à tir de la pie bavarde dans le…
Le Tribunal Administratif de Nîmes, par jugement n°1002039 du 10 novembre 2011, a annulé le classement nuisible des belette et putois dans le Gard pour la saison 2010-2011 en considérant que : Concernant la belette : « que si l’intrusion des…
