NUISIBLES : Annulation du classement 2008/2009 pour le Tarn-et-Garonne

NUISIBLES : Annulation du classement 2008/2009 pour le Tarn-et-Garonne

Le Tribunal Administratif de Toulouse, dans son jugement n°0803087 du 20 janvier 2012, a annulé le classement parmi les “nuisibles” de la martre, de la belette, du putois et de la fouine pour la saison 2008/2009 dans le département du Tarn-et-Garonne, en considérant que :

“Considérant, d’une part, qu’il ressort des pièces du dossier que, lors de la saison 2006-2007 de piégeage, 36 belettes et 176 putois ont été piégés et 11 martres attrapées ; qu’eu égard à la modestie de ces nombres, ces seules données ne permettent pas d’établir que la belette, le putois et la martre sont répandus significativement dans le département de Tarn-et-Garonne ni y occasionnent des dégâts importants ;

Considérant, d’autre part, qu’il ressort du dossier que, lors de la saison 2006-2007 de piégeage, 288 fouines ont été piégées ; que si le montant des dégâts provoqués par celles-ci est chiffré à 1 650 euros, il y a lieu de le diminuer de 1 100 euros concernant des dépenses d’isolation de bâtiments qui ne peuvent être considérées comme résultant de dommages aux activités agricoles au sens de l’article R.427-7 du code de l’environnement ; que, compte tenu du faible nombre d’animaux piégés et du faible montant des dégâts constatés, ces seules données ne permettent pas d’établir que la présence de la fouine se situe à un niveau significatif dans le Tarn-et-Garonne ni qu’elle y occasionne des dégâts importants ;”

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