NUISIBLES : Annulation du classement 2009/2010 pour la Gironde

NUISIBLES : Annulation du classement 2009/2010 pour la Gironde

Le Tribunal administratif de Bordeaux, dans son jugement n°0903290 du 6 mars 2012, a annulé le classement des martre, belette et putois, ainsi que la prolongation de la période de destruction à tir de la pie bavarde pour la saison 2009/2010 dans le département de la Gironde, en considérant que :
 
Sur le classement de la martre, de la belette et du putois : « Considérant qu’en application de ces textes, il ressort des pièces du dossier que le putois en 2007-2008 a fait l’objet de 161 prélèvements dont 87 par piégeage dans le département de la Gironde qui compte 541 communes, que la belette a fait l’objet de 142 prélèvements dont 96 par piégeage sur 117 communes et la martre de 182 prélèvements dont 96 par piégeage ; que de tels chiffres ne sont pas propres à établir que la présence de ces espèces serait significative dans le département de la Gironde ; que, par suite, les arrêtés du 19 juin 2009 sont entachés d’illégalité au regard de l’article R. 427-7 du code de l’environnement ; »

Sur la prolongation de la période de destruction à tir de la pie bavarde : « Considérant que par l’arrêté attaqué, le préfet de la Gironde autorise la destruction à tir des pies bavardes au-delà du 31 mars sur autorisation individuelle ; que si le préfet de la Gironde a motivé le classement de ces deux espèces parmi les nuisibles par les dégâts causés aux cultures et aux activités agricoles, il n’a pas indiqué les raisons justifiant, au regard de la situation locale, la prolongation de la période de destruction à tir au delà du 31 mars ; »

 
 

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