Le Tribunal Administratif de Toulouse, dans son jugement n°0803087 du 20 janvier 2012, a annulé le classement parmi les “nuisibles” de la martre, de la belette, du putois et de la fouine pour la saison 2008/2009 dans le département du…
Le Tribunal administratif de Toulouse, dans son jugement n°1003523 du 20 janvier 2012, a annulé le classement des belette et putois pour la saison 2010/2011 dans le département de Tarn-et-Garonne, en considérant que : « Considérant qu’il ressort des pièces…
Le Tribunal administratif de Lyon, dans son jugement n°0905055 du 6 décembre 2011, a annulé le classement de la martre et la prolongation de la période de destruction à tir des corneilles noires, corbeaux freux, étourneaux sansonnets et pies bavardes…
Le Tribunal administratif de Bordeaux, dans son jugement n°0803369 du 22 novembre 2011, a annulé le classement des belette, putois et martre pour la saison 2008/2009 dans le département de la Gironde, en considérant que : « Considérant, d’une part, que,…
Le Tribunal Administratif de Toulon, par jugement n°0902128 du 17 novembre 2011, a annulé le classement nuisible des fouine, renard et pie bavarde ainsi que la prolongation de la période de destruction à tir de la pie bavarde dans le…
Le Tribunal Administratif de Nîmes, par jugement n°1002039 du 10 novembre 2011, a annulé le classement nuisible des belette et putois dans le Gard pour la saison 2010-2011 en considérant que : Concernant la belette : « que si l’intrusion des…
Le Tribunal Administratif de Nîmes, par jugement n°1002124 du 20 octobre 2011, a annulé le classement nuisible des fouine, martre, putois et pie bavarde dans la Lozère pour la saison 2010-2011 en considérant que : « Considérant qu’il ressort du compte-rendu…
Le Tribunal Administratif de Caen (n° 1001568, du 20 juillet 2011) a annulé le classement nuisible des putois, étourneau sansonnet, chien viverrin, raton laveur et vison d’Amérique dans l’Orne pour la saison 2010/2011, en considérant que : Sur la prolongation de la…
Le Tribunal Administratif de Caen (n° 1001641, du 20 juillet 2011) a annulé le classement nuisible de la martre et du putois dans le Calvados pour la saison 2010/2011, en considérant que : « Considérant qu’il ne ressort pas des pièces du…
Le Tribunal Administratif de Caen (n° 1000339, du 20 juillet 2011) a annulé le classement nuisible du pigeon ramier ainsi que la prolongation de la période de destruction par tir de la pie bavarde dans le Calvados pour la saison 2009/2010, en…
Le Tribunal Administratif de Rennes (n° 0803534, du 21 juin 2011) a annulé le classement nuisible des fouine, renard, corneille noire, étourneau sansonnet, pigeon ramier et pie bavarde dans les Côtes d’Armor pour la saison 2008/2009, en considérant que : « Considérant,…
Le Tribunal Administratif de Rennes (n° 0803532, du 21 juin 2011) a annulé le classement nuisible des fouine, corneille noire, étourneau sansonnet, pigeon ramier et pie bavarde dans le Morbihan pour la saison 2008/2009, en considérant que : Concernant le pigeon ramier…
Le Tribunal Administratif de Rouen (n° 0902288, du 5 mai 2011) a annulé le classement nuisible des putois, belette et pie bavarde dans la Seine-Maritime pour la saison 2009-2010, en considérant que : Concernant le putois : « Considérant qu’il ressort de l’étude…
Le Tribunal Administratif de Dijon (n° 1002043, du 29 mars 2011) a annulé le classement nuisible des belette et putois, ainsi que la prolongation de la période de destruction à tir des étourneau sansonnet et pigeon ramier dans l’Yonne pour la saison…
Le Tribunal Administratif de Dijon (n° 1002058, du 29 mars 2011) a annulé le classement nuisible des fouine, martre, putois, corneille noire, étourneau sansonnet et pie bavarde dans la Nièvre pour la saison 2010-2011, en considérant que : “Considérant que les arrêtés…
