Le Tribunal administratif de Grenoble, dans son jugement n°1100710 du 1/04/14, reconnaît la responsabilité fautive de l’Etat résultant de la destruction illégale dans le département de l’Isère (38), pendant la saison 2007, de 899 fouines, 4497 renards, 63 martres, 6146 corneilles…
Le Tribunal administratif de Lille, dans son jugement n°1105237 du 30 janvier 2014, a annulé le classement de la belette, du putois, du corbeau freux, de la corneille noire, de l’étourneau sansonnet, de la pie bavarde et du pigeon ramier…
Le Tribunal administratif de Lyon, dans son jugement n°1104948 du 19 décembre 2013, a annulé le classement de la martre et du putois pour la saison 2011/2012 dans le département du Rhône, en considérant que : “8. Considérant qu’il résulte des…
Le Tribunal administratif de Nantes, dans son jugement n°1006292 du 22 novembre 2013, a annulé le classement des renard, fouine, putois, pie bavarde et étourneau sansonnet ainsi que la prolongation de la période de destruction par tir des corneille noire…
Le Tribunal administratif de Versailles, dans son jugement n°1105680 du 3 octobre 2013, a annulé le classement “nuisibles” de l’étourneau sansonnet, du pigeon ramier et du raton laveur, ainsi que la prolongation de la période de destruction par tir des…
Le Tribunal administratif de Rouen, dans son jugement n°1102258 du 4 juillet 2013, a annulé le classement des belette, putois et pie bavarde pour la saison 2011/2012 dans le département de Seine-Maritime, en considérant que : “Considérant, en premier lieu, qu’il…
Le Tribunal administratif de Grenoble, dans son jugement n°1104931 du 2 juillet 2013, a annulé le classement des martre, fouine, renard, corneille noire, étourneau sansonnet, geai des chênes, pie bavarde, raton laveur, vison d’Amérique et chien viverrin pour la saison…
Le Tribunal administratif de Grenoble, dans son jugement n°0904026 du 2 juillet 2013, a annulé le classement des martre, fouine, renard, corbeau freux, corneille noire, étourneau sansonnet, geai des chênes, pigeon ramier et pie bavarde pour la saison 2009/2010 dans…
Le Tribunal administratif de Melun, dans son jugement n°1105803 du 20 juin 2013, a annulé le classement de l’étourneau sansonnet pour la saison 2011/2012 dans le département de la Seine-et-Marne, en considérant que : « Considérant qu’en revanche, il ressort des…
Le Tribunal administratif de Toulouse, dans son jugement n°0904028 du 19 juin 2013, a annulé le classement des martre, belette, putois, fouine et étourneau sansonnet pour la saison 2009/2010 dans le département de Tarn-et-Garonne, en considérant que : « Considérant qu’il…
Le Tribunal administratif de Montpellier, dans son jugement n°1103664 du 24 mai 2013, a annulé le classement “nuisibles” des belette et putois pour la saison 2011/2012 dans le département de l’Hérault en considérant que : “Considérant, en ce qui concerne la…
Le Tribunal administratif de Montpellier, dans son jugement n°1104269 du 24 mai 2013, a annulé le classement “nuisibles” des martre, belette, putois, fouine, renard, corneille noire, étourneau sansonnet, pie bavarde et pigeon ramier pour la saison 2011/2012 dans le département…
Le Tribunal administratif de Marseille, dans son jugement n°1105597 du 4 mars 2013, a annulé le classement « nuisible » de la fouine, du renard, de la corneille noire, du geai des chênes et de la pie bavarde pour la saison 2011/2012…
Le Tribunal administratif de Rouen, dans son jugement n°1002538 du 17 janvier 2013, a annulé le classement « nuisible » de la belette et du putois pour la saison 2010/2011 dans le département de la Seine-Maritime en considérant que : “Considérant, en premier…
L’arrêté du 2 août 2012 a réformé les listes départementales des espèces dites « nuisibles ». Grâce aux actions juridiques de l’ASPAS, de nombreux départements ont vu leur liste s’amenuiser fortement. Mais sous la pression des Fédérations de chasseurs/piégeurs, la Ministre de…
