NUISIBLES : Annulation du classement 2010/2011 pour les Hautes-Pyrénées

NUISIBLES : Annulation du classement 2010/2011 pour les Hautes-Pyrénées

Le Tribunal Administratif de Pau a annulé (jugement n°1001681 du 22 mars 2012) le classement parmi les « nuisibles » de la martre, du putois et de l’étourneau sansonnet pour la saison 2010/2011 dans le département des Hautes-Pyrénées, en considérant que :

« Considérant, en revanche, et sans qu’il soit besoin d’examiner le moyen tiré de la violation de l’article 16 de la directive du 21 mai 1992 susvisée, qu’il ressort également des pièces du dossier que le nombre de putois et de martres piégés ou tirés dans le département des Hautes-Pyrénées, durant, approximativement, la campagne cynégétique 2009-2010, ne s’élève respectivement qu’à 31 et 62 unités ; qu’ainsi, ces espèces ne peuvent être regardées comme étant significativement répandues, nonobstant la circonstance que leur caractère nuisible n’est reconnu que dans certaines zones ou parties du territoire départemental ; qu’il en va de même de l’étourneau sansonnet dont le nombre d’unités piégées durant la même période ne s’élève qu’à 369 ; que, par suite, l’association requérante est fondée à soutenir que le préfet n’a pu légalement les classer parmi les espèces nuisibles pour la période allant du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011 »

Télécharger le jugement : 1145

Dernières actualités

26.01.2023

Enfin une loi pour restreindre la chasse en enclos  !

Le 25 janvier 2023, la proposition de loi visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale. L’ASPAS, qui mène une campagne active contre la chasse en enclos depuis 2019, regrette que le texte ne vise pas le principe même d’autoriser la chasse sur des animaux maintenus en captivité, mais […]

20.01.2023

Réforme de la chasse ? Circulez, y’a rien à voir !

La réforme de la chasse tant attendue a accouché d’une souris. En lieu et place du dimanche sans chasse, le gouvernement propose une appli smartphone aussi inutile que bouffonne !

11.01.2023

Les actions phares de l’ASPAS en 2023

Cohabitation avec les loups, les ours ; accompagnement des maires contre les abus de la chasse ; mobilisation générale pour les “nuisibles”… Petit aperçu des combats que l’ASPAS va mener à vos côtés au cours de cette nouvelle année !  https://youtube.com/watch?v=vIodcPfORG0&si=EnSIkaIECMiOmarE Imaginez de vieilles forêts sauvages qui grouillent de vie, que de discrets humains viendraient […]

29.12.2022

Parole d’ex-chasseur : “Ils ont pollué la génétique des sangliers” 

C’est Michel qui le dit, ancien chasseur de petit gibier installé dans le Lot, pas loin de Calvignac où le jeune Morgan Keane a été tué, confondu avec la bête noire en décembre 2020, en plein confinement.   Michel s’exprime dans le cadre d’un reportage de France Inter, diffusé en 5 épisodes début décembre 2022, […]

26.12.2022

Une belle année de blaireaux ! 

Attention, ça décoiffe. Dans ce contexte si morose pour le vivant, l’ASPAS a accumulé les succès tout au long de l’année 2022, et nous n’allons pas nous priver de nous en vanter ! Petite rétrospective en texte et en images…