NUISIBLES : Annulation du classement 2010/2011 pour les Hautes-Pyrénées

NUISIBLES : Annulation du classement 2010/2011 pour les Hautes-Pyrénées

Le Tribunal Administratif de Pau a annulé (jugement n°1001681 du 22 mars 2012) le classement parmi les « nuisibles » de la martre, du putois et de l’étourneau sansonnet pour la saison 2010/2011 dans le département des Hautes-Pyrénées, en considérant que :

« Considérant, en revanche, et sans qu’il soit besoin d’examiner le moyen tiré de la violation de l’article 16 de la directive du 21 mai 1992 susvisée, qu’il ressort également des pièces du dossier que le nombre de putois et de martres piégés ou tirés dans le département des Hautes-Pyrénées, durant, approximativement, la campagne cynégétique 2009-2010, ne s’élève respectivement qu’à 31 et 62 unités ; qu’ainsi, ces espèces ne peuvent être regardées comme étant significativement répandues, nonobstant la circonstance que leur caractère nuisible n’est reconnu que dans certaines zones ou parties du territoire départemental ; qu’il en va de même de l’étourneau sansonnet dont le nombre d’unités piégées durant la même période ne s’élève qu’à 369 ; que, par suite, l’association requérante est fondée à soutenir que le préfet n’a pu légalement les classer parmi les espèces nuisibles pour la période allant du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011 »

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