NUISIBLES : Annulation du classement 2010/2011 pour le Tarn-et-Garonne

NUISIBLES : Annulation du classement 2010/2011 pour le Tarn-et-Garonne

Le Tribunal administratif de Toulouse, dans son jugement n°1003523 du 20 janvier 2012, a annulé le classement des belette et putois pour la saison 2010/2011 dans le département de Tarn-et-Garonne, en considérant que :
 
« Considérant qu’il ressort des pièces du dossier que, lors de la saison 2008-2009 de piégeage, seules 26 belettes et 176 putois ont été piégés ; qu’eu égard à la modestie de ces prises, et même si elles sont en augmentation par rapport à l’année précédente, ces seules données ne permettent pas d’établir que la belette et le putois sont répandus significativement dans le département de Tarn-et-Garonne ni y occasionnent des dégâts importants ; qu’en classant ces deux espèces sur la liste des animaux nuisibles pour l’année 2010-2011, le préfet de Tarn-et-Garonne a fait une inexacte appréciation de la situation locale ; »
 

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