NUISIBLES : Annulation du classement 2010/2011 pour l’Ariège

NUISIBLES : Annulation du classement 2010/2011 pour l’Ariège

Le Tribunal Administratif de Toulouse, dans son jugement n°1003672 du 20 janvier 2012, a annulé le classement parmi les « nuisibles » de la belette, du putois, de la corneille noire, de l’étourneau sansonnet, du geai des chênes et de la pie bavarde pour la saison 2010/2011 dans le département de l’Ariège, en considérant que :

Sur la belette et le putois : « Considérant qu’il ressort des pièces du dossier que, lors de la saison 2008/2009 de piégeage, 83 belettes et 70 putois ont été piégés ; qu’eu égard à la modestie de ces prises, même limitées à une zone de 200 mètres autour des bâtiments et des élevages sur tout le département, ces seules données ne permettent pas d’établir que la belette et le putois sont répandus significativement dans le département de l’Ariège ni y occasionnent des dégâts importants ; qu’en outre, l’enquête sur la répartition de la martre, de la fouine, de la belette, de l’hermine et du putois en France extrait de Faune sauvage n°263 du mois de novembre 2004 et publié par l’ONCFS ne montre pas une forte présence de ces deux espèces en Ariège et précise leur faible présence en altitude ; »

Sur les étourneau sansonnet, geai des chênes, corneille noire et corbeau freux : « Considérant qu’il ressort des pièces du dossier que, lors de la saison 2008-2009 de piégeage, que 36 corbeaux freux, 232 corneilles noires, 275 geais des chênes et 353 étourneaux sansonnets ont été piégés ; qu’eu égard à la modestie de ces nombres, ces seules données ne permettent pas d’établir que le corbeau freux, la corneille noire, le geai des chênes et l’étourneau sansonnet sont répandus significativement dans le département de l’Ariège ni y occasionnent des dégâts importants ; qu’en outre, aucun chiffrage des dégâts occasionnés par le corbeau freux, le geai des chênes et l’étourneau sansonnet n’est fourni par le préfet de l’Ariège ; que le montant des dégâts occasionnés par la corneille noire lors de la saison 2008-2009 est chiffré à 250 euros ; »

Sur la pie bavarde : « Considérant qu’il ressort des pièces du dossier que, lors de la saison 2008-2009 de piégeage, 1 802 pies ont été piégées ; que ce nombre de captures permet d’établir que la présence des pies bavardes se situe à un niveau significatif en Ariège ; que, cependant, le montant cumulé des dégâts occasionnés par les pies bavardes pour les cinq saisons de piégeage passées allant de 2004 à 2009 ne se monte qu’à 280 euros et concerne un dommage causé au véhicule d’un particulier dont la protection ne fait pas partie des intérêts protégés par l’article R.427-7 du code de l’environnement ; que le préfet n’apporte aucun élément permettant de réévaluer ce montant ; que, compte tenu du faible montant des dégâts constatés, ces seules données ne permettent pas d’établir que la pie bavarde occasionne des dégâts importants en Ariège ; »

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