NUISIBLES : Annulation du classement 2011/2012 pour l’Eure-et-Loir

NUISIBLES : Annulation du classement 2011/2012 pour l’Eure-et-Loir

Le Tribunal Administratif d’Orléans a annulé (jugement n°1103257 du 15 mars 2012) le classement parmi les “nuisibles” de la fouine et de l’étourneau sansonnet pour la saison 2011/2012 dans le département de l’Eure-et-Loir, en considérant que :

Concernant l’étourneau sansonnet : « Considérant qu’il ressort des pièces du dossier que, pour classer l’étourneau sansonnet comme animal nuisible, le préfet d’Eure-et-Loir s’est fondé sur les dommages importants causés et sur l’atteinte significative à la santé publique, dès lors que cet animal est vecteur de maladie ; que, toutefois, le préfet n’établit par aucune pièce versée au dossier, ni par aucune explication donnée en commission départementale de la chasse et de la faune sauvage le 26 mai 2011, que l’étourneau sansonnet serait présent de façon significative sur le territoire du département d’Eure-et-Loir, alors que, s’agissant des autres espèces, un bilan détaillé des animaux pris par piégeage a été produit ; que les dégâts causés par cet animal, évalués à 3 500 euros au regard des attestations produites par les mairies et à 200 euros en ce qui concerne les déclarations des particuliers auprès de la Fédération Départementale des Syndicats d’Exploitants Agricoles de ce département, ne sont pas de nature à établir nécessairement une telle présence significative »

Concernant la fouine : « Considérant qu’il ressort des pièces du dossier que pour classer la fouine comme animal nuisible, le préfet d’Eure-et-Loir s’est fondé sur les dommages importants causés et la protection de la santé publique ; que, toutefois, eu égard au faible montant des dégâts imputés à la fouine, soit un total de 2 690 euros pour l’année 2010 et en l’absence de justification d’un intérêt pour la santé publique, la présence de cet animal sur le territoire du département d’Eure-et-Loir, au demeurant significative sur une partie seulement de ce territoire, n’est pas susceptible de porter atteinte aux intérêts protégés par les dispositions précitées de l’article R. 427-7 du code de l’environnement ni n’est à l’origine d’atteinte significative à ces intérêts ; »

Télécharger le jugement : 1249

Dernières actualités

21.11.2022

La ville de Melle agit pour les renards !

Grâce en partie au précieux travail de médiation entrepris par la délégation ASPAS des Deux-Sèvres, la ville de Melle, 6200 habitants, a émis le souhait de retirer le renard de la liste des « nuisibles ». Une petite pierre de plus pour la réhabilitation du goupil !     Le 1er juin dernier, le conseil municipal de Melle, petite […]

13.11.2022

Des podcasts immersifs sur le quotidien des animaux sauvages

Depuis quelques années, le secteur des podcasts a le vent en poupe. Moins coûteux et polluant à diffuser qu’une vidéo, ce format éveille l’imaginaire et prend le contrepied de la mode du zapping et du “ toujours plus vite ”.  C’est pour cela que l’ASPAS s’est associée avec le jeune média Mu’ethik pour une série de podcasts […]

09.11.2022

Dominique, éleveur de moutons : “Que vivent les renards !”

Installé dans le Limousin, Dominique gère un élevage* d’une centaine de moutons d’Ouessant, race française la plus primitive et dite la plus petite du monde. Pour ce passionné d’animaux, son terrain placé en refuge ASPAS, protéger son troupeau des prédateurs relève du simple bon sens et de fait, en 26 ans d’activité, il n’a eu aucun souci avec le renard. Oui vous avez bien lu […]

04.11.2022

“GOUPIL” n°151, le magazine trimestriel de l’ASPAS

Succès de la pétition pour les blaireaux au Sénat, victoires en justice pour les loups,  actualité de l’ASPAS dans les territoires, gros dossier sur les corvidés… L’édition n°151 du magazine trimestriel de l’ASPAS est paru !  Sommaire du “Goupil” n°151 – automne 2022 :   L’actualité des actions de l’ASPAS dans les régions Stop à la […]

31.10.2022

Un nouvel épisode dramatique dans le feuilleton des bouquetins du Bargy 

Le triste feuilleton des bouquetins du Bargy continue. En juillet dernier, l’ASPAS vous invitait à participer à une consultation publique concernant un projet d’arrêté déposé par le préfet de Haute-Savoie pour autoriser l’abattage indiscriminé de 75 bouquetins dans le désormais tristement connu massif du Bargy.   Et bien, en dépit de cette consultation publique qui […]