NUISIBLES : Annulation du classement 2011/2012 pour l’Aveyron

NUISIBLES : Annulation du classement 2011/2012 pour l’Aveyron

Le Tribunal administratif de Toulouse, dans son jugement n°1103537 du 1er juin 2012, a annulé le classement “nuisible” des martre, putois, fouine, renard, corneille noire, pie bavarde et étourneau sansonnet pour la saison 2011/2012 dans le département de l’Aveyron, en considérant que :
 
Sur l’atteinte aux activités agricoles : « Considérant d’une part, que le préfet de l’Aveyron se borne à faire valoir que les dégâts commis par les fouines, les renards, les martres, les putois, les corneilles noires, les pies bavardes et les étourneaux sansonnets se chiffreraient au montant global de 26 492, 50 euros pour la campagne 2009-2010, tel qu’indiqué dans l’analyse des fiches de déclaration de dégâts réalisée par la fédération départementale des chasseurs de l’Aveyron aux fins de reconduction de la liste des animaux nuisibles, ce, sans apporter le moindre justificatif sur ce montant, ni procéder à une quelconque imputabilité de ces dégâts à chaque espèce pour sa seule part ; que, malgré l’élevage de 780 000 têtes de volailles et la culture de 61 650 ha de céréales, le secteur agricole dans le département de l’Aveyron est principalement orienté vers l’élevage de bovins et d’ovins ; qu’eu égard à la relative faible importance des cultures céréalières et de l’élevage avicole dans le département, le préfet de l’Aveyron ne peut être regardé comme établissant que les espèces en cause seraient susceptibles d’être à l’origine de dommages importants aux activités agricoles, forestières et aquacoles ; »

Sur l’atteinte à la faune sauvage : « Considérant d’autre part, qu’il ne ressort pas des pièces du dossier et n’est pas établi par le préfet de l’Aveyron que le renard et le putois porteraient une atteinte excessive à la faune sauvage et, notamment, au lapin de garenne ; qu’ainsi, le préfet de l’Aveyron ne peut être regardé comme établissant que le classement de ces espèces serait nécessaire à la protection de la flore et de la faune ; »

Sur l’atteinte à la santé publique : « Considérant enfin, qu’il ne ressort pas des pièces du dossier et n’est pas établi par le préfet de l’Aveyron que les déjections des étourneaux sansonnets seraient susceptibles de porter atteinte à la santé et à la sécurité publiques ; que si les mustélidés et le renard sont vecteurs de zoonoses telles la rage, la leishmaniose, l’échinococcose alvéolaire et la trichinose, il ne ressort pas des pièces du dossier que l’échinococcose alvéolaire, maladie susceptible d’être portée par plusieurs espèces animales mais non le putois, ait fait l’objet d’un signalement dans le département de l’Aveyron ; qu’il n’est pas contesté que la leishmaniose est surtout véhiculée par le chien domestique et non le renard ; qu’il ne ressort pas des pièces du dossier que des cas de rage auraient été diagnostiqués chez des renards dans le département sur une période récente ; qu’il s’ensuit que le préfet n’a pu légalement estimer que le renard était une espèce animale nuisible au regard de l’intérêt général de santé publique au sens des dispositions précitées ; »

 
 

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