NUISIBLES : Annulation du classement 2010/2011 pour l’Hérault

NUISIBLES : Annulation du classement 2010/2011 pour l’Hérault

Le Tribunal administratif de Montpellier, dans son jugement n°1003485 du 6 avril 2012, a annulé le classement des belette, putois et renard pour la saison 2010/2011 dans le département de l’Hérault, en considérant que :

« Considérant, en revanche, qu’il ressort des documents recensant l’évolution du nombre total de prises recensées dans le département de l’Hérault au cours des campagnes 1998/1999 à 2008/2009, que le nombre de captures varie sur cette période, en ce qui concerne la belette de 361 à 119, soit une moyenne de 235 par an, et en ce qui concerne le putois, de 128 à 319, soit une moyenne de 168 par an ; que de tels chiffes ne sont pas propres à établir que la belette et le putois seraient répandus de façon significative dans le département de l’Hérault ; que le caractère significatif de cette présence ne ressort pas davantage des données relatives aux préjudices causés par ces animaux, eu égard à la faiblesse des montants de ces dommages ayant donné lieu à déclarations volontaires dans le département, montants limités au cours de la campagne 2009/2010 à 619 euros pour 16 déclarations de dégâts commis par la belette et 278 euros pour 10 déclarations de dégâts commis par le putois ; que, par suite, le préfet n’a pu, sans commettre d’erreur d’appréciation, classer la belette et le putois parmi les espèces nuisibles dans l’Hérault ayu titre de la campagne 2010/2011 ; »
 

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