NUISIBLES : Annulation du classement 2011/2012 pour la Sarthe

NUISIBLES : Annulation du classement 2011/2012 pour la Sarthe

Le Tribunal administratif de Nantes, dans son jugement n°1108192 du 26 janvier 2012, a annulé le classement des fouine, renard, corbeau freux, corneille noire, étourneau sansonnet, pie bavarde et pigeon ramier pour la saison 2011/2012 dans le département de la Sarthe, en considérant que :
 
« Considérant qu’il ressort des pièces du dossier que le préfet de la Sarthe s’est fondé, pour prendre son arrêté, sur une analyse des campagnes de prélèvements effectuées sur les cinq à huit années précédant sa décision ; qu’en se bornant à constater le bilan chiffré des animaux abattus par différentes méthodes, cette analyse ne suffit pas à démontrer l’importance de la présence effective et l’évolution quantitative, dans le département, des espèces en cause ; qu’elle n’établit pas non plus, par des indicateurs suffisamment circonstanciés et fiables, la spécificité de la situation locale et dans quelle mesure les animaux nuisibles sont susceptibles, dans le département de la Sarthe, soit de porter atteinte à l’intérêt de la santé et de la sécurité publiques, soit de causer des dommages importants aux activités agricoles, forestières et aquacoles ou à la flore et la faune, intérêts prévus par les articles R.427-6 et R.427-7 du code de l’environnement ; que, s’agissant particulièrement de l’atteinte à la santé publique, il n’est pas établi, s’agissant du renard, désigné en tant qu’il serait facteur de galle, le corbeau freux, la corneille noire, l’étourneau sansonnet, la pie bavarde et le pigeon ramier, en tant qu’ils constitueraient, sans précision, un risque sur la santé, que le risque de présence de telles maladies serait particulièrement avéré dans le département de la Sarthe, à la date de l’arrêté attaqué ; »
 

Télécharger le jugement  : 1232

Dernières actualités

08.02.2023

“GOUPIL” n°152, le magazine trimestriel de l’ASPAS

Dix victoires pour les blaireaux, des actions pour les loups, tous nos résultats devant les tribunaux de ces trois derniers mois, notre actualité dans les territoires, et un gros dossier central sur l’ours brun… L’édition n°152 du magazine trimestriel de l’ASPAS est paru !  Sommaire du “Goupil” n°152 – hiver 2022 :   L’actualité des actions […]

26.01.2023

Enfin une loi pour restreindre la chasse en enclos  !

Le 25 janvier 2023, la proposition de loi visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale. L’ASPAS, qui mène une campagne active contre la chasse en enclos depuis 2019, regrette que le texte ne vise pas le principe même d’autoriser la chasse sur des animaux maintenus en captivité, mais […]

20.01.2023

Réforme de la chasse ? Circulez, y’a rien à voir !

La réforme de la chasse tant attendue a accouché d’une souris. En lieu et place du dimanche sans chasse, le gouvernement propose une appli smartphone aussi inutile que bouffonne !

11.01.2023

Les actions phares de l’ASPAS en 2023

Cohabitation avec les loups, les ours ; accompagnement des maires contre les abus de la chasse ; mobilisation générale pour les “nuisibles”… Petit aperçu des combats que l’ASPAS va mener à vos côtés au cours de cette nouvelle année !  https://youtube.com/watch?v=vIodcPfORG0&si=EnSIkaIECMiOmarE Imaginez de vieilles forêts sauvages qui grouillent de vie, que de discrets humains viendraient […]

29.12.2022

Parole d’ex-chasseur : “Ils ont pollué la génétique des sangliers” 

C’est Michel qui le dit, ancien chasseur de petit gibier installé dans le Lot, pas loin de Calvignac où le jeune Morgan Keane a été tué, confondu avec la bête noire en décembre 2020, en plein confinement.   Michel s’exprime dans le cadre d’un reportage de France Inter, diffusé en 5 épisodes début décembre 2022, […]