NUISIBLES : Annulation du classement 2011/2012 pour la Sarthe

NUISIBLES : Annulation du classement 2011/2012 pour la Sarthe

Le Tribunal administratif de Nantes, dans son jugement n°1108192 du 26 janvier 2012, a annulé le classement des fouine, renard, corbeau freux, corneille noire, étourneau sansonnet, pie bavarde et pigeon ramier pour la saison 2011/2012 dans le département de la Sarthe, en considérant que :
 
« Considérant qu’il ressort des pièces du dossier que le préfet de la Sarthe s’est fondé, pour prendre son arrêté, sur une analyse des campagnes de prélèvements effectuées sur les cinq à huit années précédant sa décision ; qu’en se bornant à constater le bilan chiffré des animaux abattus par différentes méthodes, cette analyse ne suffit pas à démontrer l’importance de la présence effective et l’évolution quantitative, dans le département, des espèces en cause ; qu’elle n’établit pas non plus, par des indicateurs suffisamment circonstanciés et fiables, la spécificité de la situation locale et dans quelle mesure les animaux nuisibles sont susceptibles, dans le département de la Sarthe, soit de porter atteinte à l’intérêt de la santé et de la sécurité publiques, soit de causer des dommages importants aux activités agricoles, forestières et aquacoles ou à la flore et la faune, intérêts prévus par les articles R.427-6 et R.427-7 du code de l’environnement ; que, s’agissant particulièrement de l’atteinte à la santé publique, il n’est pas établi, s’agissant du renard, désigné en tant qu’il serait facteur de galle, le corbeau freux, la corneille noire, l’étourneau sansonnet, la pie bavarde et le pigeon ramier, en tant qu’ils constitueraient, sans précision, un risque sur la santé, que le risque de présence de telles maladies serait particulièrement avéré dans le département de la Sarthe, à la date de l’arrêté attaqué ; »
 

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