NUISIBLES : Annulation du classement 2011/2012 pour la Sarthe

NUISIBLES : Annulation du classement 2011/2012 pour la Sarthe

Le Tribunal administratif de Nantes, dans son jugement n°1108192 du 26 janvier 2012, a annulé le classement des fouine, renard, corbeau freux, corneille noire, étourneau sansonnet, pie bavarde et pigeon ramier pour la saison 2011/2012 dans le département de la Sarthe, en considérant que :
 
« Considérant qu’il ressort des pièces du dossier que le préfet de la Sarthe s’est fondé, pour prendre son arrêté, sur une analyse des campagnes de prélèvements effectuées sur les cinq à huit années précédant sa décision ; qu’en se bornant à constater le bilan chiffré des animaux abattus par différentes méthodes, cette analyse ne suffit pas à démontrer l’importance de la présence effective et l’évolution quantitative, dans le département, des espèces en cause ; qu’elle n’établit pas non plus, par des indicateurs suffisamment circonstanciés et fiables, la spécificité de la situation locale et dans quelle mesure les animaux nuisibles sont susceptibles, dans le département de la Sarthe, soit de porter atteinte à l’intérêt de la santé et de la sécurité publiques, soit de causer des dommages importants aux activités agricoles, forestières et aquacoles ou à la flore et la faune, intérêts prévus par les articles R.427-6 et R.427-7 du code de l’environnement ; que, s’agissant particulièrement de l’atteinte à la santé publique, il n’est pas établi, s’agissant du renard, désigné en tant qu’il serait facteur de galle, le corbeau freux, la corneille noire, l’étourneau sansonnet, la pie bavarde et le pigeon ramier, en tant qu’ils constitueraient, sans précision, un risque sur la santé, que le risque de présence de telles maladies serait particulièrement avéré dans le département de la Sarthe, à la date de l’arrêté attaqué ; »
 

Télécharger le jugement  : 1232

Dernières actualités

30.05.2023

Journée Mondiale des Blaireaux : une deuxième édition haute en couleur ! 

Le lundi 15 mai et le weekend précédent, une quarantaine d’évènements ont eu lieu pour la deuxième édition de la journée mondiale des blaireaux. Cette date symbolique, qui est aussi la journée mondiale de la famille, sur laquelle le blaireau est très portée, marque l’ouverture de la période complémentaire du déterrage de blaireaux. Cette période optionnelle peut […]

15.05.2023

Tribune :  Mettons fin au piégeage injustifié des animaux dits « nuisibles » 

Tribune parue sur Le Monde le 6 mai 2023. Pour la consulter, cliquez ici Alors que le ministère de la Transition écologique s’apprête à renouveler pour trois ans l’autorisation de piéger des milliers d’animaux sauvages, nos associations demandent que ce piégeage ne soit plus autorisé pour neuf espèces sur la base des connaissances scientifiques.   […]

15.05.2023

Déterrage des blaireaux au 15 mai : votre avis compte !

À partir du 15 mai, dans plusieurs départements de France, les chasseurs ressortent leurs pelles, pioches et autres instruments de torture pour s’adonner à leur funeste passion : le déterrage de familles entières de blaireaux, directement au terrier. Interdite chez la plupart de nos voisins, la chasse sous terre fait de la résistance en France, […]

15.05.2023

Déterrage des blaireaux : 10 associations déposent plainte devant le Comité de Berne

En autorisant la chasse des blaireaux 8 mois sur 12, de manière illimitée et sans connaissance des populations, la France ne respecte pas la Convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage ratifiée en 1982. À l’occasion de la Journée Mondiale des Blaireaux, ce 15 mai 2023, nos associations ont donc décidé de […]

10.05.2023

“GOUPIL” n°153, le magazine trimestriel de l’ASPAS

Lancement des Havres de Vie Sauvage®, nouvelle campagne pour les “nuisibles”, toutes nos dernières victoires juridiques, nos actions pour les loups et les ours, grand dossier sur les bienfaits du ré-ensauvagement… L’édition n°153 du magazine trimestriel de l’ASPAS est paru !  Sommaire du “Goupil” n°153 – hiver 2022 :   Résultats de notre sondage “l’ASPAS et […]