NUISIBLES : Suspension du classement 2009-2010 pour la Loire
Le Tribunal Administratif de Lyon (n° 09005584, du 5 octobre 2009) a suspendu l’exécution du classement nuisible de la martre dans la Loire, pour la saison 2009-2010, au motif que :
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NUISIBLES : Suspension du classement 2009-2010 pour l’Aude
Le Tribunal Administratif de Montpellier (n° 0903904, du 1er octobre 2009) a suspendu l’exécution du classement nuisible de la belette, du putois, de la fouine, du renard, de la corneille noire, de la pie bavarde et du pigeon ramier dans…
NUISIBLES : Annulation du classement 2008-2009 pour le Cantal
Le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand a annulé (jugement n°0801270 du 24 septembre 2009) l’arrêté du 5 juin 2008 du Préfet du Cantal en ce qu’il classe parmi les nuisibles le renard et la pie bavarde en considérant que :
Le chasseur qui a abattu Cannelle condamné grâce à la persévérance du monde associatif
En novembre 2004, la dernière ourse de souche pyrénéenne était abattue par un chasseur qui participait à une battue aux sangliers, sur une zone où l’on avait pourtant signalé la présence du plantigrade. Plaidant la légitime défense, l’auteur du coup…
NUISIBLES : Suspension du classement 2009-2010 pour la Gironde
Le Tribunal Administratif de Bordeaux (n° 0903288, du 15 septembre 2009) a suspendu l’exécution du classement nuisible de la martre, de la belette et du putois dans la Gironde, pour la saison 2009-2010, au motif que :
NUISIBLES : Annulation du classement 2008-2009 pour la Haute-Loire
Le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand a annulé (jugement n°0801231 du 24 septembre 2009) l’arrêté du 20 mai 2008 du Préfet de la Haute-Loire en ce qu’il classe parmi les nuisibles la martre, le putois, la fouine, le renard, le corbeau…
1er jour de chasse, 1er accident : Combien d’autres avant une réaction des pouvoirs publics ?
À peine la saison de chasse ouverte et déjà deux randonneurs victimes d’un chasseur, à Porte les Valence (Drôme). Samedi, un père et son fils reçoivent une volée de plombs et doivent être hospitalisés. L’Association pour la Protection des Animaux…
Lettre ouverte au Ministre de l’Écologie : Une trêve de la chasse le dimanche pour la sécurité et un partage équitable de la nature
À quelques jours de l’ouverture de la saison de chasse 2009/2010, l’Association pour la Protection des Animaux Sauvages (ASPAS) attire l’attention de M. Borloo sur les problèmes d’insécurité liés à la chasse. Dans une lettre ouverte adressée au Ministre de…
Les loups de Haute-Savoie sacrifiés par l’État
Dans la nuit du 9 mai une louve a été abattue sur la commune du Petit-Bornand-les-Glières, suite à l’autorisation d’un tir de prélèvement en Haute-Savoie. L’avenir de la meute à laquelle elle appartenait est fortement compromis : elle était probablement…
L’ASPAS réhabilite les« nuisibles » de la Haute-Marne
Le 26 mars 2009 , le Tribunal Administratif de Chalon en Champagne a annulé, suite au recours déposé par l’Association pour la Protection des Animaux Sauvages, l’arrêté du préfet de la Haute-Marne du 23 mai 2008 relatif au classement de…
L’ASPAS réhabilite les « nuisibles » de la Haute-Saône
Le 9 avril 2009 , le Tribunal Administratif de Besançon a annulé, suite au recours déposé par l’Association pour la Protection des Animaux Sauvages, l’arrêté du préfet de la Haute-Saône du 18 juin 2008 relatif au classement de la fouine,…
NUISIBLES : Annulation du classement 2008-2009 pour la Haute-Saône
Le Tribunal Administratif de Besançon a annulé (jugement n°0801380 du 9 avril 2009) l’arrêté du 18 juin 2008 du Préfet de la Haute-Saône en ce qu’il classe parmi les nuisibles la fouine, le renard, la martre, le putois, la corneille…
MAIS OUI, MONSIEUR BORLOO, LA PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE S’IMPOSE A TOUTES LES ACTIVITES. Y COMPRIS A LA CHASSE
104 associations de protection de la Nature communiquent :Les associations de protection de la nature signataires dénoncent la dérive pro-chasse du Ministre de l’Écologie, de l’Energie, du développement durable et de l’Aménagement du territoire. Dérive qui de toute façon ne…
NUISIBLES : Annulation du classement 2008-2009 pour la Haute-Marne
Le Tribunal Administratif de Chalon en Champagne a annulé (jugement n°0801753 du 26 mars 2009) les arrêtés du 23 mai 2008 du Préfet de la Haute-Marne en ce qu’ils classent parmi les nuisibles la martre, le putois, la corneille noire,…
Martre et belette réintégrés dans les “nuisibles”!
La trève aura été courte. Retirées de la liste des nuisibles le 2 décembre 2008, elles viennent d’être réintégrées par un arrêté publié au Journal Officiel le 20 mars 2008…
Borloo débourse 190 000 € pour… treize huttes de chasse !
Utilisation ubuesque du budget de l’Écologie : Le ministre dit de l’ Écologie cumule les cadeaux (1) à ses amis les chasseurs. Le dernier en date, ce généreux don d’argent public pour des intérêts privés. L’Association pour la Protection des…
L’ASPAS lance une nouvelle campagne : « Protégeons nos amphibiens »
Comment éviter qu’une mare à grenouilles soit asséchée, à des crapauds de se faire écraser ? Qui alerter ? L’association pour la Protection des Animaux sauvages (ASPAS) et Hyla63 éditent une plaquette de conseils pratiques et lancent une nouvelle campagne…
La martre et la belette piégées par Sarkozy
Une nouvelle fois, la martre et la belette changent de statut juridique. Sorties en 2002 de la liste des espèces dites « nuisibles », puis réintégrées, puis ressorties en 2008 grâce à Jean-Louis Borloo (1), elles sont à nouveau précipitamment…
NUISIBLES : Annulation du classement 2007 pour les Bouches du Rhône
Le Tribunal Administratif de Marseille a annulé (jugement n°0700534 du 18 février 2009) les arrêtés du 29 décembre 2006 du Préfet des Bouches du Rhône en ce qu’ils classent parmi les nuisibles et fixent les modalités de destructions de la…
