NUISIBLES : Suspension du classement 2009-2010 pour la Loire

NUISIBLES : Suspension du classement 2009-2010 pour la Loire

Le Tribunal Administratif de Lyon (n° 09005584, du 5 octobre 2009) a suspendu l’exécution du classement nuisible de la martre dans la Loire, pour la saison 2009-2010, au motif que :

“seul le moyen tiré de l’erreur d’appréciation en ce qui concerne l’inscription de la martre comme animal classé nuisible pour l’ensemble du département de la Loire par l’arrêté n° 2009-0425, alors que le rapport précité ne caractérise pas de dommages importants à l’agriculture et ne relève sa présence que dans 35% des communes, est propre à créer un doute sérieux, dans cette mesure, sur la légalité de cet arrêté”

Télécharger l’ordonnance (1067_loire_rs.pdf)

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