NUISIBLES : Suspension du classement 2009-2010 pour l’Aude

NUISIBLES : Suspension du classement 2009-2010 pour l’Aude

Le Tribunal Administratif de Montpellier (n° 0903904, du 1er octobre 2009) a suspendu l’exécution du classement nuisible de la belette, du putois, de la fouine, du renard, de la corneille noire, de la pie bavarde et du pigeon ramier dans l’Aude, pour la saison 2009-2010, au motif que :

 « Le moyen tiré de ce que les membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage n’ont pas reçu les informations nécessaires à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour de la réunion du 18 mai 2009 préalablement à la tenue de la commission est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité des décisions attaquées ; »

  Télécharger l’ordonnance (1063_aude_rs.pdf)

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