NUISIBLES : Suspension du classement 2009-2010 pour la Gironde

NUISIBLES : Suspension du classement 2009-2010 pour la Gironde

Le Tribunal Administratif de Bordeaux (n° 0903288, du 15 septembre 2009) a suspendu l’exécution du classement nuisible de la martre, de la belette et du putois dans la Gironde, pour la saison 2009-2010, au motif que :

“il ne ressort pas des pièces versées au dossier que la martre soit une espèce animale répandue dans l’ensemble du département de la Gironde; qu’il ne ressort pas d’avantage que la martre précitée, la belette et le putois portent aux intérêts protégés par l’article R.427-7 du code de l’environnement des atteintes suffisamment caractérisées pour justifier leur classement parmi les nuisibles au titre de l’année 2009-2010 dans le département de la Gironde ; »

Télécharger l’ordonnance (1040_gironde_rs.pdf)

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