Le Tribunal Administratif de Nîmes (n° 0902439, du 10 février 2011) a annulé le classement nuisible du putois dans la Lozère pour la saison 2009-2010, en considérant que : « le nombre de putois (mustela putorius) capturés en Lozère au cours de…
Le Tribunal Administratif de Montpellier (n° 1003481, du 15 septembre 2010) a suspendu le classement nuisible des renards, belettes et putois dans l’Hérault pour la saison 2010-2011, en considérant que :
Le Conseil d’État, dans un arrêt du 23 juillet 2010 n° 324320 s’est à nouveau prononcé sur les dates de fermeture de la chasse des oiseaux d’eau. La loi française et la directive 79-409-CEE du 2 avril 1979, dite «…
Le Tribunal Administratif de Nancy a annulé (n° 0901768 du 31 mai 2010) l’arrêté du 29 juin 2009 du Préfet de la Meuse, en ce qu’il classe parmi les nuisibles la fouine, la martre, le putois, le renard, le geai…
Le Tribunal Administratif de Pau a annulé (n° 0901707 du 20 mai 2010) les arrêtés du 25 mai 2009 du Préfet des Pyrénées-Atlantiques, en ce qu’ils classent parmi les nuisibles la martre, le putois, le renard, la corneille noire, l’étourneau…
Le Tribunal Administratif de Pau a annulé (n° 0801652 du 20 mai 2010) les arrêtés du 6 mai 2008 du Préfet des Hautes-Pyrénées, en ce qu’ils classent parmi les nuisibles le putois, la fouine, le renard, la corneille noire, l’étourneau…
Le Tribunal Administratif de Toulouse a annulé (n° 0904239 du 14 avril 2010) les arrêtés du 1er juillet 2009 du Préfet de la Haute-Garonne, en ce qu’ils classent parmi les nuisibles la martre et la belette, et prorogent la période…
Le Tribunal Administratif de Toulouse a annulé (n° 0904264 du 14 avril 2010) les arrêtés du 7 juillet 2009 du Préfet Lot, en ce qu’ils classent parmi les nuisibles la martre, la belette, le putois, la fouine, le renard, la…
Le Tribunal Administratif de Pau a annulé (n° 0901867 du 11 mars 2010) les arrêtés du 22 juin 2009 du Préfet des Landes, en ce qu’ils classent parmi les nuisibles le renard, la martre, le putois, la fouine, la corneille…
Le Tribunal Administratif de Montpellier a annulé (n° 0903486 du 12 mars 2010) l’arrêté du 8 juin 2009 du Préfet de l’Hérault, en ce qu’il classe parmi les nuisibles la fouine, en considérant que :
Le Tribunal Administratif de Caen (n° 1000340, du 9 mars 2010) a suspendu l’exécution du classement nuisible du pigeon ramier dans le Calvados, pour la saison 2009-2010, en considérant que :
Le Tribunal Administratif de Lyon a annulé (jugement n° 0705679 du 25 février 2010) l’arrêté du 2 juillet 2007 du Préfet du Rhône en ce qu’il classe parmi les nuisibles la martre en considérant que :
Le Tribunal Administratif de Dijon a annulé (n° 0902030 du 16 février 2010) l’arrêté du 29 juin 2009 du Préfet de la Côte d’Or, en ce qu’il classe parmi les nuisibles la martre, le putois, la fouine, l’étourneau sansonnet, la…
Le Tribunal Administratif d’Orléans a annulé (jugement n°0903198 du 28 décembre 2009) l’arrêté du 8 juin 2009 du Préfet du Loiret en ce qu’il classe parmi les nuisibles la martre, le putois, la fouine et l’étourneau sansonnet ainsi que la…
Le Tribunal Administratif d’Orléans a annulé (jugement n°0903525 du 28 décembre 2009) l’arrêté du 26 juin 2009 du Préfet de l’Indre et Loire en ce qu’il classe parmi les nuisibles la martre, le putois, la fouine, le renard, la corneille…
