Le Tribunal Administratif de Toulon, par jugement n°0902128 du 17 novembre 2011, a annulé le classement nuisible des fouine, renard et pie bavarde ainsi que la prolongation de la période de destruction à tir de la pie bavarde dans le Var pour la saison 2009-2010 en considérant :
Sur la prolongation de la période de destruction à tir de la pie bavarde : « que l’article R. 427-22 du code en cause précise : « Le préfet peut, par arrêté motivé, prévoir qu’il sera, compte tenu des particularités de la situation locale au regard des intérêts mentionnés à l’article R. 427-7, dérogé aux dispositions des articles R. 427-20 et R. 427-21 » ; qu’il résulte de ces dispositions que le préfet doit, lorsqu’il choisit, par dérogation aux dispositions précitées de l’article R. 427-21, de prolonger la période de destruction à tir des animaux nuisibles au delà du 31 mars, prendre une décision motivée en tenant compte de la situation locale au regard des intérêts mentionnés à l’article R. 427-7 du code de l’environnement ; que si l’arrêté attaqué indique les motifs pour lesquels la pie bavarde a été inscrite sur la liste des animaux nuisibles, il ne précise pas les particularités de la situation locale qui justifieraient que leur destruction à tir soit autorisée au-delà du 31 mars ; que, par suite et dans les circonstances de l’espèce, l’association requérante est fondée à demander l’annulation de l’arrêté en tant également qu’il autorise la destruction à tir de cette espèce au-delà du 31 mars 2010 ; »
