NUISIBLES : Annulation du classement 2010/2011 pour l’Orne

NUISIBLES : Annulation du classement 2010/2011 pour l’Orne

Le Tribunal Administratif de Caen (n° 1001568, du 20 juillet 2011) a annulé le classement nuisible des putois, étourneau sansonnet, chien viverrin, raton laveur et vison d’Amérique dans l’Orne pour la saison 2010/2011, en considérant que :

 Sur la prolongation de la période de tir de l’étourneau : « Considérant que l’arrêté attaqué ne justifie pas, au regard de la situation locale, la prolongation de la destruction au-delà du 31 mars de l’étourneau »

Sur le classement des putois, étourneau, chien viverrin, raton laveur et vison d’Amérique : « il n’est pas établi que le putois, le raton laveur, le chien viverrin dont il ressort des pièces du dossier et notamment du compte rendu de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage qu’ils sont classés en espèces nuisibles à titre préventif, mais aussi le vison d’Amérique et l’étourneau seraient répandus dans le département ; que, dès lors, le préfet n’était pas fondé à les classer en espèces nuisibles par l’arrêté attaqué »
 
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