NUISIBLES : Annulation du classement 2008/2009 pour les Côtes d’Armor

NUISIBLES : Annulation du classement 2008/2009 pour les Côtes d’Armor

Le Tribunal Administratif de Rennes (n° 0803534, du 21 juin 2011) a annulé le classement nuisible des fouine, renard, corneille noire, étourneau sansonnet, pigeon ramier et pie bavarde dans les Côtes d’Armor pour la saison 2008/2009, en considérant que :

 « Considérant, d’une part, que si le préfet des Côtes d’Armor soutient que l’arrêté attaqué a limité le nombre des animaux considérés comme nuisibles et ciblé les périmètres sensibles aux dommages de ces animaux, il ne produit aucun élément circonstancié de nature à établir la présence significative des renards, fouines, corneilles noires, étourneaux sansonnets, pigeons ramiers, pies bavardes dans le département des Côtes d’Armor ;

Considérant, d’autre part, qu’il n’est pas plus établi par des données précises que la présence des renards, fouines, corneilles noires, étourneaux sansonnets, pigeons ramiers, pies bavardes seraient à l’origine d’atteintes significatives aux intérêts que le classement, comme nuisible, d’une espèce animale doit protéger aux termes de l’article R. 427-27 du code de l’environnement ; »

Télécharger le jugement : 975

Dernières actualités

11.06.2024

« Goupil score » : déclare ton massacre de renards à la FDC 87 !

Après la « brigade d’action contre les corvidés » (BACC 87) en partenariat avec la FNSEA, le défilé « Au bonheur des veneurs1 » à Limoges pour défendre la passion barbare du déterrage, la Fédération des chasseurs de la Haute-Vienne innove encore un peu plus dans le genre massacre ludique d’animaux sauvages : via sa plateforme baptisée « Goupil score », lancée […]

07.06.2024

Elections européennes : votez pour la nature !!

Chasse aux loups, recul sur les pesticides, destruction des habitats naturels… Contre les graves risques de régressions actuelles, votre vote pour la nature est essentiel ce 9 juin ! Voici quelques pistes pour vous aider dans votre choix… Fidèle à sa volonté de conserver toute son indépendance politique et sa liberté d’action, l’ASPAS se gardera bien […]

06.06.2024

Crise agricole et biodiversité : non à la loi qui facilitera la destruction d’espèces protégées !

L’ASPAS est co-signataire de la pétition interassociative initiée par Animal Cross pour demander au gouvernement de revoir l’article 13 du projet de loi sur l’orientation agricole : en l’état, le texte prévoit une dépénalisation de l’atteinte aux espèces protégées, ce qui constituerait une atteinte gravissime à la protection de la nature avec un retour en […]

29.05.2024

Agissons contre la chasse d’été !

Comme si la chasse en automne et en hiver ne suffisait pas, une majorité de préfectures autorise aussi la chasse d’été, et ce à partir du 1er juin ! Les animaux à subir ces nouveaux assauts sont principalement les sangliers, les chevreuils (surtout les mâles qui font de beaux trophées), et les renards… Les renards […]

29.05.2024

L’Ardèche déclare la guerre aux loups !

“La place du loup c’est à Peaugres” (un zoo…), affirme Olivier Amrane*, le président du département de l’Ardèche, qui vient de lancer une campagne d’affichage ouvertement hostile au grand prédateur en partenariat avec la Fédé de chasse 07 et la Chambre d’agriculture… Même Sophie Elizéon, la préfète de l’Ardèche prend position contre le grand canidé, en […]