NUISIBLES : Annulation du classement 2008/2009 pour les Côtes d’Armor

NUISIBLES : Annulation du classement 2008/2009 pour les Côtes d’Armor

Le Tribunal Administratif de Rennes (n° 0803534, du 21 juin 2011) a annulé le classement nuisible des fouine, renard, corneille noire, étourneau sansonnet, pigeon ramier et pie bavarde dans les Côtes d’Armor pour la saison 2008/2009, en considérant que :

 « Considérant, d’une part, que si le préfet des Côtes d’Armor soutient que l’arrêté attaqué a limité le nombre des animaux considérés comme nuisibles et ciblé les périmètres sensibles aux dommages de ces animaux, il ne produit aucun élément circonstancié de nature à établir la présence significative des renards, fouines, corneilles noires, étourneaux sansonnets, pigeons ramiers, pies bavardes dans le département des Côtes d’Armor ;

Considérant, d’autre part, qu’il n’est pas plus établi par des données précises que la présence des renards, fouines, corneilles noires, étourneaux sansonnets, pigeons ramiers, pies bavardes seraient à l’origine d’atteintes significatives aux intérêts que le classement, comme nuisible, d’une espèce animale doit protéger aux termes de l’article R. 427-27 du code de l’environnement ; »

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