NUISIBLES : Annulation du classement 2009/2010 pour le Calvados

NUISIBLES : Annulation du classement 2009/2010 pour le Calvados

Le Tribunal Administratif de Caen (n° 1000339, du 20 juillet 2011) a annulé le classement nuisible du pigeon ramier ainsi que la prolongation de la période de destruction par tir de la pie bavarde dans le Calvados pour la saison 2009/2010, en considérant que :

Sur la prolongation de la période de tir du pigeon ramier et de la pie bavarde : « Considérant que l’arrêté attaqué dispose en son article 1er que la pie bavarde et le pigeon ramier sont classés nuisibles jusqu’au 30 juin 2010 ; que l’arrêté attaqué ne justifie pas, au regard de la situation locale, la prolongation de la destruction au-delà du 31 mars de la pie bavarde et du pigeon ramier ; »

Sur le classement du pigeon ramier : « dès lors qu’il n’est pas établi que le pigeon ramier serait répandu dans le département, le préfet n’était pas fondé à le classer en espèce nuisible par l’arrêté attaqué »
 
Télécharger le jugement : 1122

Dernières actualités

30.11.2023

Justice pour le Vivant : en appel, les ONG demandent au juge d’obliger l’Etat à améliorer l’évaluation des risques des pesticides

Ce lundi 20 novembre, les ONG de Justice pour le Vivant ont transmis leurs arguments à la cour administrative d’appel de Paris dans leur mémoire complémentaire. Elles entendent prouver la nécessité de revoir la méthodologie de l’évaluation des risques des pesticides et obliger l’Etat à agir sur ce point afin de lutter efficacement contre l’effondrement […]

30.11.2023

“Vivre avec loups”, un film en partenariat avec l’ASPAS

Après La Vallée des Loups et Marche avec les loups, Jean-Michel Bertrand revient avec le 3e opus de sa trilogie consacré à la coexistence avec le grand prédateur, toujours en partenariat avec l’ASPAS. Plusieurs avant-premières de Vivre avec les loups sont organisées un peu partout en France courant décembre et janvier, avant sa sortie officielle […]

27.11.2023

Rachetons une palombière pour créer un nouveau Havre de Vie Sauvage® !

Dans le Périgord, un couple d’adhérents ASPAS a le beau projet de faire de leur terrain de 12 hectares un Havre de Vie Sauvage, où la nature sera libre d’évoluer à sa guise pour au moins 99 ans, sans aucune intervention humaine (chasse, coupe de bois, cueillette). Pour que ce projet prenne tout son sens, […]

24.11.2023

Dites NON au projet anti-loup du gouvernement !

Jusqu’au 7 décembre, opposons-nous massivement à la politique de tirs de loup du gouvernement en participant aux deux consultations publiques ouvertes sur le site du ministère de la Transition écologique !   La première des consultations concerne le nouveau Plan national d’actions 2024-2029 sur le loup et les activités d’élevage. La seconde concerne le nouvel arrêté […]

16.11.2023

Les nichoirs en plastique des chasseurs financés avec l’éco-contribution…

Pour aider à lutter contre l’invasion des chenilles processionnaires dans les Hauts-de-France, la Fédération régionale des chasseurs distribue gratuitement 20 000 nichoirs pour mésanges. Une initiative louable, au premier abord… Sauf qu’en y regardant d’un plus près, on déchante vite : les nichoirs sont en partie financés par le contribuable (via le dispositif opaque de […]