NUISIBLES : Annulation du classement 2009/2010 pour le Calvados

NUISIBLES : Annulation du classement 2009/2010 pour le Calvados

Le Tribunal Administratif de Caen (n° 1000339, du 20 juillet 2011) a annulé le classement nuisible du pigeon ramier ainsi que la prolongation de la période de destruction par tir de la pie bavarde dans le Calvados pour la saison 2009/2010, en considérant que :

Sur la prolongation de la période de tir du pigeon ramier et de la pie bavarde : « Considérant que l’arrêté attaqué dispose en son article 1er que la pie bavarde et le pigeon ramier sont classés nuisibles jusqu’au 30 juin 2010 ; que l’arrêté attaqué ne justifie pas, au regard de la situation locale, la prolongation de la destruction au-delà du 31 mars de la pie bavarde et du pigeon ramier ; »

Sur le classement du pigeon ramier : « dès lors qu’il n’est pas établi que le pigeon ramier serait répandu dans le département, le préfet n’était pas fondé à le classer en espèce nuisible par l’arrêté attaqué »
 
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