NUISIBLES : Annulation du classement 2009/2010 pour le Calvados

NUISIBLES : Annulation du classement 2009/2010 pour le Calvados

Le Tribunal Administratif de Caen (n° 1000339, du 20 juillet 2011) a annulé le classement nuisible du pigeon ramier ainsi que la prolongation de la période de destruction par tir de la pie bavarde dans le Calvados pour la saison 2009/2010, en considérant que :

Sur la prolongation de la période de tir du pigeon ramier et de la pie bavarde : « Considérant que l’arrêté attaqué dispose en son article 1er que la pie bavarde et le pigeon ramier sont classés nuisibles jusqu’au 30 juin 2010 ; que l’arrêté attaqué ne justifie pas, au regard de la situation locale, la prolongation de la destruction au-delà du 31 mars de la pie bavarde et du pigeon ramier ; »

Sur le classement du pigeon ramier : « dès lors qu’il n’est pas établi que le pigeon ramier serait répandu dans le département, le préfet n’était pas fondé à le classer en espèce nuisible par l’arrêté attaqué »
 
Télécharger le jugement : 1122

Dernières actualités

30.05.2023

Journée Mondiale des Blaireaux : une deuxième édition haute en couleur ! 

Le lundi 15 mai et le weekend précédent, une quarantaine d’évènements ont eu lieu pour la deuxième édition de la journée mondiale des blaireaux. Cette date symbolique, qui est aussi la journée mondiale de la famille, sur laquelle le blaireau est très portée, marque l’ouverture de la période complémentaire du déterrage de blaireaux. Cette période optionnelle peut […]

15.05.2023

Tribune :  Mettons fin au piégeage injustifié des animaux dits « nuisibles » 

Tribune parue sur Le Monde le 6 mai 2023. Pour la consulter, cliquez ici Alors que le ministère de la Transition écologique s’apprête à renouveler pour trois ans l’autorisation de piéger des milliers d’animaux sauvages, nos associations demandent que ce piégeage ne soit plus autorisé pour neuf espèces sur la base des connaissances scientifiques.   […]

15.05.2023

Déterrage des blaireaux au 15 mai : votre avis compte !

À partir du 15 mai, dans plusieurs départements de France, les chasseurs ressortent leurs pelles, pioches et autres instruments de torture pour s’adonner à leur funeste passion : le déterrage de familles entières de blaireaux, directement au terrier. Interdite chez la plupart de nos voisins, la chasse sous terre fait de la résistance en France, […]

15.05.2023

Déterrage des blaireaux : 10 associations déposent plainte devant le Comité de Berne

En autorisant la chasse des blaireaux 8 mois sur 12, de manière illimitée et sans connaissance des populations, la France ne respecte pas la Convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage ratifiée en 1982. À l’occasion de la Journée Mondiale des Blaireaux, ce 15 mai 2023, nos associations ont donc décidé de […]

10.05.2023

“GOUPIL” n°153, le magazine trimestriel de l’ASPAS

Lancement des Havres de Vie Sauvage®, nouvelle campagne pour les “nuisibles”, toutes nos dernières victoires juridiques, nos actions pour les loups et les ours, grand dossier sur les bienfaits du ré-ensauvagement… L’édition n°153 du magazine trimestriel de l’ASPAS est paru !  Sommaire du “Goupil” n°153 – hiver 2022 :   Résultats de notre sondage “l’ASPAS et […]