NUISIBLES : Annulation du classement 2010/2011 pour le Calvados

NUISIBLES : Annulation du classement 2010/2011 pour le Calvados

Le Tribunal Administratif de Caen (n° 1001641, du 20 juillet 2011) a annulé le classement nuisible de la martre et du putois dans le Calvados pour la saison 2010/2011, en considérant que :

« Considérant qu’il ne ressort pas des pièces du dossier que s’agissant de la martre et du putois d’autres solutions que leur destruction aient été envisagées ; que la seule mention dans l’arrêté attaqué que la régulation ne peut être effectuée que par piégeage pour la martre et le putois n’établit pas que ces espèces ont été classées en espèces nuisibles en ayant au préalable mis en œuvre ou étudié des solutions alternatives ; que, dans ces conditions, l’association requérante est fondée à soutenir que, ce faisant, le préfet a entaché sa décision d’une erreur de droit ; »
 
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