NUISIBLES : Annulation du classement 2010/2011 pour le Gard

NUISIBLES : Annulation du classement 2010/2011 pour le Gard

Le Tribunal Administratif de Nîmes, par jugement n°1002039 du 10 novembre 2011, a annulé le classement nuisible des belette et putois dans le Gard pour la saison 2010-2011 en considérant que :

Concernant la belette : « que si l’intrusion des belettes est susceptible de provoquer des dommages importants dans les élevages si elle n’était pas prévenue, il résulte néanmoins des pièces du dossier que les dommages causés à des élevages au cours de l’année 2007/2008 ont été chiffrés à 56 euros à l’occasion d’une seule plainte, et à 110 euros à l’occasion de 2 plaintes déposées en 2008/2009 ; que, dans ces conditions, le classement de la belette parmi les animaux nuisibles doit être regardé comme entaché d’une erreur d’appréciation ; »

Concernant le putois : « que le putois figure à l’annexe V point a) fixant la liste des espèces animales et végétales d’intérêt communautaire dont le prélèvement dans la nature et l’exploitation sont susceptibles de faire l’objet de mesures de gestion ; qu’il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet du Gard ait recherché des méthodes alternatives au piégeage de cette espèce de mammifères ; qu’il suit de là qu’en la classant dans la liste des espèces nuisibles sans avoir préalablement étudié s’il existait des solutions alternatives satisfaisantes, le préfet a méconnu les dispositions de l’article 16 de la directive européenne du 21 mai 1992 ; »

Télécharger le jugement  :  1134

Dernières actualités

30.05.2023

Journée Mondiale des Blaireaux : une deuxième édition haute en couleur ! 

Le lundi 15 mai et le weekend précédent, une quarantaine d’évènements ont eu lieu pour la deuxième édition de la journée mondiale des blaireaux. Cette date symbolique, qui est aussi la journée mondiale de la famille, sur laquelle le blaireau est très portée, marque l’ouverture de la période complémentaire du déterrage de blaireaux. Cette période optionnelle peut […]

15.05.2023

Tribune :  Mettons fin au piégeage injustifié des animaux dits « nuisibles » 

Tribune parue sur Le Monde le 6 mai 2023. Pour la consulter, cliquez ici Alors que le ministère de la Transition écologique s’apprête à renouveler pour trois ans l’autorisation de piéger des milliers d’animaux sauvages, nos associations demandent que ce piégeage ne soit plus autorisé pour neuf espèces sur la base des connaissances scientifiques.   […]

15.05.2023

Déterrage des blaireaux au 15 mai : votre avis compte !

À partir du 15 mai, dans plusieurs départements de France, les chasseurs ressortent leurs pelles, pioches et autres instruments de torture pour s’adonner à leur funeste passion : le déterrage de familles entières de blaireaux, directement au terrier. Interdite chez la plupart de nos voisins, la chasse sous terre fait de la résistance en France, […]

15.05.2023

Déterrage des blaireaux : 10 associations déposent plainte devant le Comité de Berne

En autorisant la chasse des blaireaux 8 mois sur 12, de manière illimitée et sans connaissance des populations, la France ne respecte pas la Convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage ratifiée en 1982. À l’occasion de la Journée Mondiale des Blaireaux, ce 15 mai 2023, nos associations ont donc décidé de […]

10.05.2023

“GOUPIL” n°153, le magazine trimestriel de l’ASPAS

Lancement des Havres de Vie Sauvage®, nouvelle campagne pour les “nuisibles”, toutes nos dernières victoires juridiques, nos actions pour les loups et les ours, grand dossier sur les bienfaits du ré-ensauvagement… L’édition n°153 du magazine trimestriel de l’ASPAS est paru !  Sommaire du “Goupil” n°153 – hiver 2022 :   Résultats de notre sondage “l’ASPAS et […]