NUISIBLES : Annulation du classement 2010/2011 pour le Gard

NUISIBLES : Annulation du classement 2010/2011 pour le Gard

Le Tribunal Administratif de Nîmes, par jugement n°1002039 du 10 novembre 2011, a annulé le classement nuisible des belette et putois dans le Gard pour la saison 2010-2011 en considérant que :

Concernant la belette : « que si l’intrusion des belettes est susceptible de provoquer des dommages importants dans les élevages si elle n’était pas prévenue, il résulte néanmoins des pièces du dossier que les dommages causés à des élevages au cours de l’année 2007/2008 ont été chiffrés à 56 euros à l’occasion d’une seule plainte, et à 110 euros à l’occasion de 2 plaintes déposées en 2008/2009 ; que, dans ces conditions, le classement de la belette parmi les animaux nuisibles doit être regardé comme entaché d’une erreur d’appréciation ; »

Concernant le putois : « que le putois figure à l’annexe V point a) fixant la liste des espèces animales et végétales d’intérêt communautaire dont le prélèvement dans la nature et l’exploitation sont susceptibles de faire l’objet de mesures de gestion ; qu’il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet du Gard ait recherché des méthodes alternatives au piégeage de cette espèce de mammifères ; qu’il suit de là qu’en la classant dans la liste des espèces nuisibles sans avoir préalablement étudié s’il existait des solutions alternatives satisfaisantes, le préfet a méconnu les dispositions de l’article 16 de la directive européenne du 21 mai 1992 ; »

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