NUISIBLES : Annulation du classement 2010/2011 pour la Lozère

NUISIBLES : Annulation du classement 2010/2011 pour la Lozère

Le Tribunal Administratif de Nîmes, par jugement n°1002124 du 20 octobre 2011, a annulé le classement nuisible des fouine, martre, putois et pie bavarde dans la Lozère pour la saison 2010-2011 en considérant que :

« Considérant qu’il ressort du compte-rendu de la réunion du 4 juin 2010 des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage que les membres de la commission n’ont eu connaissance qu’en séance de la proposition de classement des espèces nuisibles présentée par la Fédération départementale des chasseurs, accompagnée du relevé des destructions des animaux classés nuisibles de la campagne 2008/2009 de l’analyse des carnets de piégeage de 1997 à 2008/2009 et des constats de prédation par les espèces classées nuisibles ; qu’eu égard à l’importance particulière de ce document pour l’information complète et la détermination des membres de la commission, cette absence de transmission avant la réunion du 4 juin 2010 a constitué un vice substantiel entachant d’illégalité la procédure de consultation ; qu’ainsi, les dispositions réglementaires susrappelées ont été méconnues sans qu’il soit fait état d’une condition d’urgence permettant à l’administration de s’affranchir de l’obligation d’information préalable qui pèse sur elle ; qu’il suit de là que l’ASPAS est fondée à demander l’annulation de l’arrêté du 18 juin 2010 par lequel le préfet de la Lozère a fixé la liste des animaux classés nuisibles dans le département pour l’année 2010-2011 en tant qu’il classe comme nuisibles la fouine, la martre, le putois et la pie bavarde ; »

Télécharger le jugement : 1142

Dernières actualités

30.05.2023

Journée Mondiale des Blaireaux : une deuxième édition haute en couleur ! 

Le lundi 15 mai et le weekend précédent, une quarantaine d’évènements ont eu lieu pour la deuxième édition de la journée mondiale des blaireaux. Cette date symbolique, qui est aussi la journée mondiale de la famille, sur laquelle le blaireau est très portée, marque l’ouverture de la période complémentaire du déterrage de blaireaux. Cette période optionnelle peut […]

15.05.2023

Tribune :  Mettons fin au piégeage injustifié des animaux dits « nuisibles » 

Tribune parue sur Le Monde le 6 mai 2023. Pour la consulter, cliquez ici Alors que le ministère de la Transition écologique s’apprête à renouveler pour trois ans l’autorisation de piéger des milliers d’animaux sauvages, nos associations demandent que ce piégeage ne soit plus autorisé pour neuf espèces sur la base des connaissances scientifiques.   […]

15.05.2023

Déterrage des blaireaux au 15 mai : votre avis compte !

À partir du 15 mai, dans plusieurs départements de France, les chasseurs ressortent leurs pelles, pioches et autres instruments de torture pour s’adonner à leur funeste passion : le déterrage de familles entières de blaireaux, directement au terrier. Interdite chez la plupart de nos voisins, la chasse sous terre fait de la résistance en France, […]

15.05.2023

Déterrage des blaireaux : 10 associations déposent plainte devant le Comité de Berne

En autorisant la chasse des blaireaux 8 mois sur 12, de manière illimitée et sans connaissance des populations, la France ne respecte pas la Convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage ratifiée en 1982. À l’occasion de la Journée Mondiale des Blaireaux, ce 15 mai 2023, nos associations ont donc décidé de […]

10.05.2023

“GOUPIL” n°153, le magazine trimestriel de l’ASPAS

Lancement des Havres de Vie Sauvage®, nouvelle campagne pour les “nuisibles”, toutes nos dernières victoires juridiques, nos actions pour les loups et les ours, grand dossier sur les bienfaits du ré-ensauvagement… L’édition n°153 du magazine trimestriel de l’ASPAS est paru !  Sommaire du “Goupil” n°153 – hiver 2022 :   Résultats de notre sondage “l’ASPAS et […]