NUISIBLES : Annulation du classement 2008/2009 pour la Gironde

NUISIBLES : Annulation du classement 2008/2009 pour la Gironde

Le Tribunal administratif de Bordeaux, dans son jugement n°0803369 du 22 novembre 2011, a annulé le classement des belette, putois et martre pour la saison 2008/2009 dans le département de la Gironde, en considérant que :

« Considérant, d’une part, que, dans ce cadre, il ressort des pièces du dossier, et notamment du compte rendu de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, que le putois en 2006-2007 a fait l’objet de 139 prélèvements, dont 101 par piégeage, sur 108 communes de la Gironde, qui en compte 541, que la belette a fait l’objet de 170 prélèvements dont 86 par piégeage, sur 117 communes, et la martre de 194 prélèvements, dont 103 par piégeage, sur 79 communes ; que, toutefois, un diagnostic d’octobre 2004, produit dans l’instance, mentionne que la martre est assez rare en Aquitaine, e le putois serait en régression ; que de tels chiffres en tout état de cause ne sont pas propres à établir que la présence de ces espèces serait significative dans le département de la Gironde ; que, par suite, les arrêtés du 15 mai 2008 sont entachés d’illégalité au regard de l’article R. 427-7 du code de l’environnement, et doivent être annulés en tant qu’ils classent le putois, la belette et la martre parmi les espèces nuisibles au titres de l’année 2008-2009 et fixent les modalités de leur destruction ; »

 
 

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