Le Tribunal Administratif de Nîmes, par jugement n°1002124 du 20 octobre 2011, a annulé le classement nuisible des fouine, martre, putois et pie bavarde dans la Lozère pour la saison 2010-2011 en considérant que : « Considérant qu’il ressort du compte-rendu…
Le Tribunal Administratif de Caen (n° 1001568, du 20 juillet 2011) a annulé le classement nuisible des putois, étourneau sansonnet, chien viverrin, raton laveur et vison d’Amérique dans l’Orne pour la saison 2010/2011, en considérant que : Sur la prolongation de la…
Le Tribunal Administratif de Caen (n° 1001641, du 20 juillet 2011) a annulé le classement nuisible de la martre et du putois dans le Calvados pour la saison 2010/2011, en considérant que : « Considérant qu’il ne ressort pas des pièces du…
Le Tribunal Administratif de Caen (n° 1000339, du 20 juillet 2011) a annulé le classement nuisible du pigeon ramier ainsi que la prolongation de la période de destruction par tir de la pie bavarde dans le Calvados pour la saison 2009/2010, en…
Le Tribunal Administratif de Rennes (n° 0803534, du 21 juin 2011) a annulé le classement nuisible des fouine, renard, corneille noire, étourneau sansonnet, pigeon ramier et pie bavarde dans les Côtes d’Armor pour la saison 2008/2009, en considérant que : « Considérant,…
Le Tribunal Administratif de Rennes (n° 0803532, du 21 juin 2011) a annulé le classement nuisible des fouine, corneille noire, étourneau sansonnet, pigeon ramier et pie bavarde dans le Morbihan pour la saison 2008/2009, en considérant que : Concernant le pigeon ramier…
Le Tribunal Administratif de Rouen (n° 0902288, du 5 mai 2011) a annulé le classement nuisible des putois, belette et pie bavarde dans la Seine-Maritime pour la saison 2009-2010, en considérant que : Concernant le putois : « Considérant qu’il ressort de l’étude…
Le Tribunal Administratif de Dijon (n° 1002043, du 29 mars 2011) a annulé le classement nuisible des belette et putois, ainsi que la prolongation de la période de destruction à tir des étourneau sansonnet et pigeon ramier dans l’Yonne pour la saison…
Le Tribunal Administratif de Dijon (n° 1002058, du 29 mars 2011) a annulé le classement nuisible des fouine, martre, putois, corneille noire, étourneau sansonnet et pie bavarde dans la Nièvre pour la saison 2010-2011, en considérant que : “Considérant que les arrêtés…
Le Tribunal Administratif de Lyon (n° 0805120, du 24 mars 2011) a annulé le classement nuisible de la fouine dans l’Ardèche pour la saison 2008-2009, en considérant que : « Considérant, d’une part, que le préfet de l’Ardèche n’apporte aucun élément probant…
Le Tribunal Administratif de Nîmes (n° 0902439, du 10 février 2011) a annulé le classement nuisible du putois dans la Lozère pour la saison 2009-2010, en considérant que : « le nombre de putois (mustela putorius) capturés en Lozère au cours de…
Le Tribunal Administratif de Montpellier (n° 1003481, du 15 septembre 2010) a suspendu le classement nuisible des renards, belettes et putois dans l’Hérault pour la saison 2010-2011, en considérant que :
Le Tribunal Administratif de Nancy a annulé (n° 0901768 du 31 mai 2010) l’arrêté du 29 juin 2009 du Préfet de la Meuse, en ce qu’il classe parmi les nuisibles la fouine, la martre, le putois, le renard, le geai…
Le Tribunal Administratif de Pau a annulé (n° 0901707 du 20 mai 2010) les arrêtés du 25 mai 2009 du Préfet des Pyrénées-Atlantiques, en ce qu’ils classent parmi les nuisibles la martre, le putois, le renard, la corneille noire, l’étourneau…
Le Tribunal Administratif de Pau a annulé (n° 0801652 du 20 mai 2010) les arrêtés du 6 mai 2008 du Préfet des Hautes-Pyrénées, en ce qu’ils classent parmi les nuisibles le putois, la fouine, le renard, la corneille noire, l’étourneau…
