NUISIBLES : Annulation du classement 2008/2009 pour l’Ardèche

NUISIBLES : Annulation du classement 2008/2009 pour l’Ardèche

Le Tribunal Administratif de Lyon (n° 0805120, du 24 mars 2011) a annulé le classement nuisible de la fouine dans l’Ardèche pour la saison 2008-2009, en considérant que :

« Considérant, d’une part, que le préfet de l’Ardèche n’apporte aucun élément probant ni aucune donnée précise permettant de regarder la fouine comme étant présente de façon significative dans le département ou comme étant susceptible de porter atteinte aux intérêts protégés par l’article R.427-7 du code de l’environnement susvisé ; que, d’autre part, en se bornant à des allégations générales consistant à faire valoir que la fouine porte atteinte à la production apicole et avicole, le préfet de l’Ardèche n’établit pas que cette espèce ait causé ou ait été susceptible de causer de nombreux dégâts aux cultures et aux élevages ; que, par suite, le préfet de l’Ardèche a fait une inexacte appréciation de la situation locale en classant la fouine comme nuisible en méconnaissance des dispositions précitées de l’article R.427-7 du code de l’environnement ; »

 

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