NUISIBLES : Annulation du classement 2009/2010 pour la Seine-Maritime

NUISIBLES : Annulation du classement 2009/2010 pour la Seine-Maritime

Le Tribunal Administratif de Rouen (n° 0902288, du 5 mai 2011) a annulé le classement nuisible des putois, belette et pie bavarde dans la Seine-Maritime pour la saison 2009-2010, en considérant que :

Concernant le putois : « Considérant qu’il ressort de l’étude faunistique publiée en avril 2009 que le nombre de putois piégés ou tirés dans ce département durant la campagne 2007/2008 s’élève à 241 ; que ce chiffre, bien qu’en légère augmentation par rapport aux deux années précédentes n’est pas propre à établir que le putois serait répandu de façon significative dans le département de la Seine-Maritime ; que ceci ne ressort pas non plus des données disponibles sur les dommages dus à ces animaux, eu égard à la modestie de ces dommages ayany donné lieu à déclarations volontaires dans ce département, soit 381 euros en 2007/2008 ; que, par suite, le préfet n’a pu légalement classer le putois parmi les espèces nuisibles en Seine-Maritime au titre de l’année 2010 ; »

Concernant la belette : « Considérant qu’il ressort de l’étude précitée que le nombre de belettes piégées ou tirées dans ce département durant la campagne 2007/2008 s’élève à 1078 individus ; que, si ce chiffre s’inscrit dans une tendance générale à la baisse depuis la campagne 2000/2001, il est de nature à établir la présence significative de cette espèce sur le territoire de la Seine-Maritime ; que, toutefois, les données disponibles sur les dommages dus à ces animaux, soit un montant de 551 euros ayant donné lieu à déclarations volontaires dans ce département au titre de l’année 2008/2009, ne sont pas de nature à établir que la présence de cet animal est à l’origine d’atteinte significative aux intérêts protégés par les dispositions précitées ou qu’elle serait susceptible d’y porter atteinte ; que, par suite, le préfet n’a pu légalement classer la belette parmi les espèces nuisibles en Seine-Maritime au titre de l’année 2010 ; »

Concernant la pie bavarde : « Considérant qu’il ressort de l’étude précitée que le nombre de pies bavardes piégées ou tirées dans ce département durant la campagne 2007/2008 s’élève à 2104 individus ; que ce chiffre, bien qu’il traduise une baisse de 14% par rapport au nombre constaté pour l’année 2006/2007, est de nature à établir la présence significative de cette espèce sur le territoire de la Seine-Maritime ; que, toutefois, les données disponibles sur les dommages dus à ces animaux, soit un montant de 35,47 euros ayant donné lieu à déclarations volontaires dans ce département au titre de l’année 2008/2009, ne sont pas de nature à établir que la présence de cet animal est à l’origine d’atteinte significative aux intérêts protégés par les dispositions précitées ou qu’elle serait susceptible d’y porter atteinte ; que, par suite, le préfet n’a pu légalement classer la belette parmi les espèces nuisibles en Seine-Maritime au titre de l’année 2010 ; »

 
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