NUISIBLES : Suspension du classement 2010/2011 pour l’Hérault

NUISIBLES : Suspension du classement 2010/2011 pour l’Hérault

Le Tribunal Administratif de Montpellier (n° 1003481, du 15 septembre 2010) a suspendu le classement nuisible des renards, belettes et putois dans l’Hérault pour la saison 2010-2011, en considérant que :
 “Le moyen tiré de ce que le classement comme nuisibles du renard, de la belette et du putois méconnaît les prescriptions de l’article R.427-7 du code de l’environnement, compte tenu de l’évolution des populations de ces espèces et de la faible importance des dégâts constatés, est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.”

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