NUISIBLES : Annulation du classement 2010/2011 pour la Nièvre

NUISIBLES : Annulation du classement 2010/2011 pour la Nièvre

Le Tribunal Administratif de Dijon (n° 1002058, du 29 mars 2011) a annulé le classement nuisible des fouine, martre, putois, corneille noire, étourneau sansonnet et pie bavarde dans la Nièvre pour la saison 2010-2011, en considérant que :

 “Considérant que les arrêtés litigieux ne visent pas l’avis de la Fédération départementale des chasseurs de la Nièvre ; que l’ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX SAUVAGES soutient, sans être contredite, qu’il n’est pas établi que cette instance aurait été consultée ; qu’il résulte de ce qui précède que les arrêtés litigieux ont été pris dans le cadre d’une procédure entachée d’une irrégularité substantielle en raison de l’absence de consultation de la Fédération départementale des chasseurs de la Nièvre, en méconnaissance des articles R. 427-7 et R. 427-19 du code de l’environnement précité ; que, dès lors, l’ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX SAUVAGES est fondée à soutenir que les arrêtés en date du 14 juin 2010 par lesquels le préfet de la Nièvre a classé dans la liste des animaux nuisibles pour la saison 2010-2011 la fouine, la martre, le putois, la pie bavarde, l’étourneau sansonnet et la corneille noire et fixé les modalités de destruction à tir desdits oiseaux sont entachés d’illégalité et doivent être annulés ;”

 
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