NUISIBLES : Annulation du classement 2010/2011 pour la Nièvre

NUISIBLES : Annulation du classement 2010/2011 pour la Nièvre

Le Tribunal Administratif de Dijon (n° 1002058, du 29 mars 2011) a annulé le classement nuisible des fouine, martre, putois, corneille noire, étourneau sansonnet et pie bavarde dans la Nièvre pour la saison 2010-2011, en considérant que :

 “Considérant que les arrêtés litigieux ne visent pas l’avis de la Fédération départementale des chasseurs de la Nièvre ; que l’ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX SAUVAGES soutient, sans être contredite, qu’il n’est pas établi que cette instance aurait été consultée ; qu’il résulte de ce qui précède que les arrêtés litigieux ont été pris dans le cadre d’une procédure entachée d’une irrégularité substantielle en raison de l’absence de consultation de la Fédération départementale des chasseurs de la Nièvre, en méconnaissance des articles R. 427-7 et R. 427-19 du code de l’environnement précité ; que, dès lors, l’ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX SAUVAGES est fondée à soutenir que les arrêtés en date du 14 juin 2010 par lesquels le préfet de la Nièvre a classé dans la liste des animaux nuisibles pour la saison 2010-2011 la fouine, la martre, le putois, la pie bavarde, l’étourneau sansonnet et la corneille noire et fixé les modalités de destruction à tir desdits oiseaux sont entachés d’illégalité et doivent être annulés ;”

 
Télécharger le jugement : 1147

Dernières actualités

21.11.2022

La ville de Melle agit pour les renards !

Grâce en partie au précieux travail de médiation entrepris par la délégation ASPAS des Deux-Sèvres, la ville de Melle, 6200 habitants, a émis le souhait de retirer le renard de la liste des « nuisibles ». Une petite pierre de plus pour la réhabilitation du goupil !     Le 1er juin dernier, le conseil municipal de Melle, petite […]

13.11.2022

Des podcasts immersifs sur le quotidien des animaux sauvages

Depuis quelques années, le secteur des podcasts a le vent en poupe. Moins coûteux et polluant à diffuser qu’une vidéo, ce format éveille l’imaginaire et prend le contrepied de la mode du zapping et du “ toujours plus vite ”.  C’est pour cela que l’ASPAS s’est associée avec le jeune média Mu’ethik pour une série de podcasts […]

09.11.2022

Dominique, éleveur de moutons : “Que vivent les renards !”

Installé dans le Limousin, Dominique gère un élevage* d’une centaine de moutons d’Ouessant, race française la plus primitive et dite la plus petite du monde. Pour ce passionné d’animaux, son terrain placé en refuge ASPAS, protéger son troupeau des prédateurs relève du simple bon sens et de fait, en 26 ans d’activité, il n’a eu aucun souci avec le renard. Oui vous avez bien lu […]

04.11.2022

“GOUPIL” n°151, le magazine trimestriel de l’ASPAS

Succès de la pétition pour les blaireaux au Sénat, victoires en justice pour les loups,  actualité de l’ASPAS dans les territoires, gros dossier sur les corvidés… L’édition n°151 du magazine trimestriel de l’ASPAS est paru !  Sommaire du “Goupil” n°151 – automne 2022 :   L’actualité des actions de l’ASPAS dans les régions Stop à la […]

31.10.2022

Un nouvel épisode dramatique dans le feuilleton des bouquetins du Bargy 

Le triste feuilleton des bouquetins du Bargy continue. En juillet dernier, l’ASPAS vous invitait à participer à une consultation publique concernant un projet d’arrêté déposé par le préfet de Haute-Savoie pour autoriser l’abattage indiscriminé de 75 bouquetins dans le désormais tristement connu massif du Bargy.   Et bien, en dépit de cette consultation publique qui […]