NUISIBLES : Annulation du classement 2009/2010 pour la Lozère

NUISIBLES : Annulation du classement 2009/2010 pour la Lozère

Le Tribunal Administratif de Nîmes (n° 0902439, du 10 février 2011) a annulé le classement nuisible du putois dans la Lozère pour la saison 2009-2010, en considérant que :

« le nombre de putois (mustela putorius) capturés en Lozère au cours de l’année cynégétique 2007-2008 n’a été que de 34 ; que ce nombre, même si le classement ne porte que sur des portons limitées du département de la Lozère, et si le nombre de piégeurs est faible dans ce département, ne reflète pas une présence significative de cette espèce, laquelle n’est établie par aucune autre pièce du dossier ; qu’il n’est pas établi que le putois serait susceptible, par l’importance de sa présence, de remettre en cause l’action entreprise en Lozère de réintroduction du lapin de garenne, alors de surcroît qu’aucun constat de prédation de lapins par le putois n’a été fait, la seule prédation constatée attribuée à cette espèce concernant trois pigeons ; qu’au demeurant l’arrêté attaqué ne s’applique pas aux territoires ou parties de communes situés à l’intérieur du périmètre de la zone « cœur » du Parc national des Cévennes, dans laquelle est également entreprise une action de réintroduction du lapin de garenne ; que le préfet ne fournit aucun élément permettant de regarder le putois comme susceptible de commettre des dégâts significatifs dans les élevages de petits animaux dans la zone où s’applique l’arrêté ; que, dès lors le préfet de la Lozère, en classant le putois comme nuisible, même sur des portions limitées du territoire, a méconnu les dispositions de l’article R.427-7 du code de l’environnement ; »

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