Le Tribunal Administratif de Montpellier (n° 0903904, du 1er octobre 2009) a suspendu l’exécution du classement nuisible de la belette, du putois, de la fouine, du renard, de la corneille noire, de la pie bavarde et du pigeon ramier dans…
Le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand a annulé (jugement n°0801270 du 24 septembre 2009) l’arrêté du 5 juin 2008 du Préfet du Cantal en ce qu’il classe parmi les nuisibles le renard et la pie bavarde en considérant que :
En novembre 2004, la dernière ourse de souche pyrénéenne était abattue par un chasseur qui participait à une battue aux sangliers, sur une zone où l’on avait pourtant signalé la présence du plantigrade. Plaidant la légitime défense, l’auteur du coup…
Le Tribunal Administratif de Bordeaux (n° 0903288, du 15 septembre 2009) a suspendu l’exécution du classement nuisible de la martre, de la belette et du putois dans la Gironde, pour la saison 2009-2010, au motif que :
Le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand a annulé (jugement n°0801231 du 24 septembre 2009) l’arrêté du 20 mai 2008 du Préfet de la Haute-Loire en ce qu’il classe parmi les nuisibles la martre, le putois, la fouine, le renard, le corbeau…
À peine la saison de chasse ouverte et déjà deux randonneurs victimes d’un chasseur, à Porte les Valence (Drôme). Samedi, un père et son fils reçoivent une volée de plombs et doivent être hospitalisés. L’Association pour la Protection des Animaux…
À quelques jours de l’ouverture de la saison de chasse 2009/2010, l’Association pour la Protection des Animaux Sauvages (ASPAS) attire l’attention de M. Borloo sur les problèmes d’insécurité liés à la chasse. Dans une lettre ouverte adressée au Ministre de…
Dans la nuit du 9 mai une louve a été abattue sur la commune du Petit-Bornand-les-Glières, suite à l’autorisation d’un tir de prélèvement en Haute-Savoie. L’avenir de la meute à laquelle elle appartenait est fortement compromis : elle était probablement…
Le 26 mars 2009 , le Tribunal Administratif de Chalon en Champagne a annulé, suite au recours déposé par l’Association pour la Protection des Animaux Sauvages, l’arrêté du préfet de la Haute-Marne du 23 mai 2008 relatif au classement de…
Le 9 avril 2009 , le Tribunal Administratif de Besançon a annulé, suite au recours déposé par l’Association pour la Protection des Animaux Sauvages, l’arrêté du préfet de la Haute-Saône du 18 juin 2008 relatif au classement de la fouine,…
Le Tribunal Administratif de Besançon a annulé (jugement n°0801380 du 9 avril 2009) l’arrêté du 18 juin 2008 du Préfet de la Haute-Saône en ce qu’il classe parmi les nuisibles la fouine, le renard, la martre, le putois, la corneille…
104 associations de protection de la Nature communiquent :Les associations de protection de la nature signataires dénoncent la dérive pro-chasse du Ministre de l’Écologie, de l’Energie, du développement durable et de l’Aménagement du territoire. Dérive qui de toute façon ne…
Le Tribunal Administratif de Chalon en Champagne a annulé (jugement n°0801753 du 26 mars 2009) les arrêtés du 23 mai 2008 du Préfet de la Haute-Marne en ce qu’ils classent parmi les nuisibles la martre, le putois, la corneille noire,…
La trève aura été courte. Retirées de la liste des nuisibles le 2 décembre 2008, elles viennent d’être réintégrées par un arrêté publié au Journal Officiel le 20 mars 2008…
Utilisation ubuesque du budget de l’Écologie : Le ministre dit de l’ Écologie cumule les cadeaux (1) à ses amis les chasseurs. Le dernier en date, ce généreux don d’argent public pour des intérêts privés. L’Association pour la Protection des…
Comment éviter qu’une mare à grenouilles soit asséchée, à des crapauds de se faire écraser ? Qui alerter ? L’association pour la Protection des Animaux sauvages (ASPAS) et Hyla63 éditent une plaquette de conseils pratiques et lancent une nouvelle campagne…
Une nouvelle fois, la martre et la belette changent de statut juridique. Sorties en 2002 de la liste des espèces dites « nuisibles », puis réintégrées, puis ressorties en 2008 grâce à Jean-Louis Borloo (1), elles sont à nouveau précipitamment…
Le Tribunal Administratif de Marseille a annulé (jugement n°0700534 du 18 février 2009) les arrêtés du 29 décembre 2006 du Préfet des Bouches du Rhône en ce qu’ils classent parmi les nuisibles et fixent les modalités de destructions de la…
Le 29 janvier 2009, le Tribunal Administratif d’Orléans a annulé, suite au recours déposé par l’Association pour la Protection des Animaux Sauvages, deux arrêtés préfectoraux classant parmi les animaux nuisibles les fouines, martres, corneilles noires, corbeaux freux, pies bavardes, étourneaux…
