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BLAIREAU : Annulation de destructions autorisées en vue de lutter contre la tuberculose bovine dans les Pyrénées-Atlantiques

BLAIREAU : Annulation de destructions autorisées en vue de lutter contre la tuberculose bovine dans les Pyrénées-Atlantiques

La Cour administrative d’appel de Bordeaux annule, par arrêt n°15BX00358 du 16 février 2017, le jugement rendu par le Tribunal administratif de Pau le 4 décembre 2014, rejetant la demande de l’ASPAS visant à annuler l’arrêté du préfet des Pyrénées-Atlantiques…

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BLAIREAU : Annulation de destructions autorisées en vue de lutter contre la tuberculose bovine en Charente

BLAIREAU : Annulation de destructions autorisées en vue de lutter contre la tuberculose bovine en Charente

Le Tribunal administratif de Poitiers, dans son jugement n°1400393 du 25 janvier 2017, annule l’arrêté du préfet de la Charente du 7 novembre 2013 ordonnant la capture de blaireaux à des fins de dépistage de la tuberculose bovine dans certaines…

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