BLAIREAU : Annulation de la période complémentaire de vénerie sous terre en 2013/2014 dans le Doubs

La Cour d’appel de Nancy, dans son arrêt n°14NC00546 du 22 janvier 2015, annule le jugement n° 1301025 du 28 janvier 2014 du tribunal administratif de Besançon et l’arrêté du 11 juin 2013 du préfet du Doubs, en tant qu’il…







