Le Tribunal Administratif de Toulouse a annulé (n° 0904239 du 14 avril 2010) les arrêtés du 1er juillet 2009 du Préfet de la Haute-Garonne, en ce qu’ils classent parmi les nuisibles la martre et la belette, et prorogent la période…
Le Tribunal Administratif de Toulouse a annulé (n° 0904264 du 14 avril 2010) les arrêtés du 7 juillet 2009 du Préfet Lot, en ce qu’ils classent parmi les nuisibles la martre, la belette, le putois, la fouine, le renard, la…
Le Tribunal Administratif de Pau a annulé (n° 0901867 du 11 mars 2010) les arrêtés du 22 juin 2009 du Préfet des Landes, en ce qu’ils classent parmi les nuisibles le renard, la martre, le putois, la fouine, la corneille…
Le Tribunal Administratif de Montpellier a annulé (n° 0903486 du 12 mars 2010) l’arrêté du 8 juin 2009 du Préfet de l’Hérault, en ce qu’il classe parmi les nuisibles la fouine, en considérant que :
Le Tribunal Administratif de Caen (n° 1000340, du 9 mars 2010) a suspendu l’exécution du classement nuisible du pigeon ramier dans le Calvados, pour la saison 2009-2010, en considérant que :
Le Tribunal Administratif de Lyon a annulé (jugement n° 0705679 du 25 février 2010) l’arrêté du 2 juillet 2007 du Préfet du Rhône en ce qu’il classe parmi les nuisibles la martre en considérant que :
Le Tribunal Administratif de Dijon a annulé (n° 0902030 du 16 février 2010) l’arrêté du 29 juin 2009 du Préfet de la Côte d’Or, en ce qu’il classe parmi les nuisibles la martre, le putois, la fouine, l’étourneau sansonnet, la…
Le Tribunal Administratif d’Orléans a annulé (jugement n°0903198 du 28 décembre 2009) l’arrêté du 8 juin 2009 du Préfet du Loiret en ce qu’il classe parmi les nuisibles la martre, le putois, la fouine et l’étourneau sansonnet ainsi que la…
Le Tribunal Administratif d’Orléans a annulé (jugement n°0903525 du 28 décembre 2009) l’arrêté du 26 juin 2009 du Préfet de l’Indre et Loire en ce qu’il classe parmi les nuisibles la martre, le putois, la fouine, le renard, la corneille…
Le Tribunal Administratif d’Orléans a annulé (jugement n°0903269 du 28 décembre 2009) l’arrêté du 26 juin 2009 du Préfet du Cher en ce qu’il classe parmi les nuisibles la martre et la fouine ainsi que la prorogation au-delà du 31…
Le Tribunal Administratif de Nîmes a annulé (jugement n°082583 du 18 décembre 2009) l’arrêté du 8 juillet 2008 du Préfet du Vaucluse en ce qu’il classe parmi les nuisibles la belette et le putois en considérant que :
La cour Administrative de Nancy (n° 07NC01377, du 7 décembre 2009) a annulé le jugement du Tribunal Administratif de Strasbourg rejetant la demande de l’ASPAS visant à annuler l’arrêté du préfet de la Moselle classant nuisibles les martres, belettes et…
Le Tribunal Administratif de Lyon (n° 09005584, du 5 octobre 2009) a suspendu l’exécution du classement nuisible de la martre dans la Loire, pour la saison 2009-2010, au motif que :
Le Tribunal Administratif de Montpellier (n° 0903904, du 1er octobre 2009) a suspendu l’exécution du classement nuisible de la belette, du putois, de la fouine, du renard, de la corneille noire, de la pie bavarde et du pigeon ramier dans…
Le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand a annulé (jugement n°0801270 du 24 septembre 2009) l’arrêté du 5 juin 2008 du Préfet du Cantal en ce qu’il classe parmi les nuisibles le renard et la pie bavarde en considérant que :
