NUISIBLES : Annulation du classement 2009/2010 pour la Meuse

NUISIBLES : Annulation du classement 2009/2010 pour la Meuse

Le Tribunal Administratif de Nancy a annulé (n° 0901768 du 31 mai 2010) l’arrêté du 29 juin 2009 du Préfet de la Meuse, en ce qu’il classe parmi les nuisibles la fouine, la martre, le putois, le renard, le geai des chênes et la pie bavarde, et proroge la période de destruction par tir des oiseaux au-delà du 31 mars, en considérant que :

“Considérant que l’association pour la protection des animaux sauvages soutient sans être contredite que le classement de la fouine, de la martre, du putois, du geai des chênes et de la pie bavarde dans la catégorie des animaux nuisibles n’est justifié ni par leur présence significative dans le département de la Meuse, ni par les atteintes que ces espèces sont susceptibles de porter à la santé et la sécurité publiques, aux activités agricoles, forestières et aquacoles ainsi qu’à la flore et à la faune;”

Télécharger le jugement (1060)

Dernières actualités

26.01.2023

Enfin une loi pour restreindre la chasse en enclos  !

Le 25 janvier 2023, la proposition de loi visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale. L’ASPAS, qui mène une campagne active contre la chasse en enclos depuis 2019, regrette que le texte ne vise pas le principe même d’autoriser la chasse sur des animaux maintenus en captivité, mais […]

20.01.2023

Réforme de la chasse ? Circulez, y’a rien à voir !

La réforme de la chasse tant attendue a accouché d’une souris. En lieu et place du dimanche sans chasse, le gouvernement propose une appli smartphone aussi inutile que bouffonne !

11.01.2023

Les actions phares de l’ASPAS en 2023

Cohabitation avec les loups, les ours ; accompagnement des maires contre les abus de la chasse ; mobilisation générale pour les “nuisibles”… Petit aperçu des combats que l’ASPAS va mener à vos côtés au cours de cette nouvelle année !  https://youtube.com/watch?v=vIodcPfORG0&si=EnSIkaIECMiOmarE Imaginez de vieilles forêts sauvages qui grouillent de vie, que de discrets humains viendraient […]

29.12.2022

Parole d’ex-chasseur : “Ils ont pollué la génétique des sangliers” 

C’est Michel qui le dit, ancien chasseur de petit gibier installé dans le Lot, pas loin de Calvignac où le jeune Morgan Keane a été tué, confondu avec la bête noire en décembre 2020, en plein confinement.   Michel s’exprime dans le cadre d’un reportage de France Inter, diffusé en 5 épisodes début décembre 2022, […]

26.12.2022

Une belle année de blaireaux ! 

Attention, ça décoiffe. Dans ce contexte si morose pour le vivant, l’ASPAS a accumulé les succès tout au long de l’année 2022, et nous n’allons pas nous priver de nous en vanter ! Petite rétrospective en texte et en images…