Le Tribunal Administratif de Nancy a annulé (n° 0901768 du 31 mai 2010) l’arrêté du 29 juin 2009 du Préfet de la Meuse, en ce qu’il classe parmi les nuisibles la fouine, la martre, le putois, le renard, le geai des chênes et la pie bavarde, et proroge la période de destruction par tir des oiseaux au-delà du 31 mars, en considérant que :
“Considérant que l’association pour la protection des animaux sauvages soutient sans être contredite que le classement de la fouine, de la martre, du putois, du geai des chênes et de la pie bavarde dans la catégorie des animaux nuisibles n’est justifié ni par leur présence significative dans le département de la Meuse, ni par les atteintes que ces espèces sont susceptibles de porter à la santé et la sécurité publiques, aux activités agricoles, forestières et aquacoles ainsi qu’à la flore et à la faune;”
