NUISIBLES : Annulation du classement 2007/2008 pour le Rhône

NUISIBLES : Annulation du classement 2007/2008 pour le Rhône

Le Tribunal Administratif de Lyon a annulé  (jugement n° 0705679 du 25 février 2010) l’arrêté du 2 juillet 2007 du Préfet du Rhône en ce qu’il classe parmi les nuisibles la martre en considérant que :

“même à supposer que les éléments chiffrés produits par l’administration sur les destructions des martres puissent les faire regarder comme répandues de façon significative dans le département du Rhône, il ne ressort pas des pièces du dossier que cette espèce porterait atteinte aux intérêts protégés par le code rural; que, notamment, en se bornant à souligner que la profession agricole a décrit les dégâts occasionnés par la martre correspondant à son régime alimentaire alors, d’une part, qu’il ressort du compte rendu de réunion de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage que plusieurs membres ont souligné l’absence de dégâts occasionnés par la martre en élevage avicole ou sur la faune sauvage, et, d’autre part, qu’il ne ressort d’aucun des documents produits que la martre aurait causé des dégâts aux activités agricoles, le préfet du Rhône n’établit pas que cette espèce ait causé des dégâts ou ait été susceptible de causer de nombreux dégâts aux cultures et aux élevages; que, par suite, le préfet du Rhône , et même si l’espèce n’est classée comme nuisible qu’en zone boisée, a fait une inexacte appréciation de la situation locale en classant la martre comme mammifère nuisible en méconnaissance des dispositions précitées du I de l’article R.427-7 du code de l’environnement;”

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