NUISIBLES : Annulation du classement 2007/2008 pour le Rhône

NUISIBLES : Annulation du classement 2007/2008 pour le Rhône

Le Tribunal Administratif de Lyon a annulé  (jugement n° 0705679 du 25 février 2010) l’arrêté du 2 juillet 2007 du Préfet du Rhône en ce qu’il classe parmi les nuisibles la martre en considérant que :

“même à supposer que les éléments chiffrés produits par l’administration sur les destructions des martres puissent les faire regarder comme répandues de façon significative dans le département du Rhône, il ne ressort pas des pièces du dossier que cette espèce porterait atteinte aux intérêts protégés par le code rural; que, notamment, en se bornant à souligner que la profession agricole a décrit les dégâts occasionnés par la martre correspondant à son régime alimentaire alors, d’une part, qu’il ressort du compte rendu de réunion de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage que plusieurs membres ont souligné l’absence de dégâts occasionnés par la martre en élevage avicole ou sur la faune sauvage, et, d’autre part, qu’il ne ressort d’aucun des documents produits que la martre aurait causé des dégâts aux activités agricoles, le préfet du Rhône n’établit pas que cette espèce ait causé des dégâts ou ait été susceptible de causer de nombreux dégâts aux cultures et aux élevages; que, par suite, le préfet du Rhône , et même si l’espèce n’est classée comme nuisible qu’en zone boisée, a fait une inexacte appréciation de la situation locale en classant la martre comme mammifère nuisible en méconnaissance des dispositions précitées du I de l’article R.427-7 du code de l’environnement;”

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Journée Mondiale des Blaireaux : une deuxième édition haute en couleur ! 

Le lundi 15 mai et le weekend précédent, une quarantaine d’évènements ont eu lieu pour la deuxième édition de la journée mondiale des blaireaux. Cette date symbolique, qui est aussi la journée mondiale de la famille, sur laquelle le blaireau est très portée, marque l’ouverture de la période complémentaire du déterrage de blaireaux. Cette période optionnelle peut […]

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Tribune :  Mettons fin au piégeage injustifié des animaux dits « nuisibles » 

Tribune parue sur Le Monde le 6 mai 2023. Pour la consulter, cliquez ici Alors que le ministère de la Transition écologique s’apprête à renouveler pour trois ans l’autorisation de piéger des milliers d’animaux sauvages, nos associations demandent que ce piégeage ne soit plus autorisé pour neuf espèces sur la base des connaissances scientifiques.   […]

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Déterrage des blaireaux au 15 mai : votre avis compte !

À partir du 15 mai, dans plusieurs départements de France, les chasseurs ressortent leurs pelles, pioches et autres instruments de torture pour s’adonner à leur funeste passion : le déterrage de familles entières de blaireaux, directement au terrier. Interdite chez la plupart de nos voisins, la chasse sous terre fait de la résistance en France, […]

15.05.2023

Déterrage des blaireaux : 10 associations déposent plainte devant le Comité de Berne

En autorisant la chasse des blaireaux 8 mois sur 12, de manière illimitée et sans connaissance des populations, la France ne respecte pas la Convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage ratifiée en 1982. À l’occasion de la Journée Mondiale des Blaireaux, ce 15 mai 2023, nos associations ont donc décidé de […]

10.05.2023

“GOUPIL” n°153, le magazine trimestriel de l’ASPAS

Lancement des Havres de Vie Sauvage®, nouvelle campagne pour les “nuisibles”, toutes nos dernières victoires juridiques, nos actions pour les loups et les ours, grand dossier sur les bienfaits du ré-ensauvagement… L’édition n°153 du magazine trimestriel de l’ASPAS est paru !  Sommaire du “Goupil” n°153 – hiver 2022 :   Résultats de notre sondage “l’ASPAS et […]