NUISIBLES : Annulation du classement 2009/2010 pour l’Hérault

NUISIBLES : Annulation du classement 2009/2010 pour l’Hérault

Le Tribunal Administratif de Montpellier a annulé (n° 0903486 du 12 mars 2010) l’arrêté du 8 juin 2009 du Préfet de l’Hérault, en ce qu’il classe parmi les nuisibles la fouine, en considérant que :
“qu’il ressort des pièces du dossier que les prélèvements de fouines par piégeage ont atteint 996 individus en 2008 ; que le nombre de captures est stable depuis 2001 et ne permet pas de regarder l’espèce comme répandue de façon significative dans le département de l’Hérault ; qu’en outre, les 34 déclarations de dégâts, non déterminés, pour un montant total de 4 082  euros, ne permettent pas de considérer que sa présence aurait porté ou serait susceptible de porter une atteinte significative aux intérêts agricoles que son classement sur la liste des nuisibles avait pour finalité de protéger ; qu’il suit de là que l’arrêté du 8 juin 2009 doit être annulé en tant qu’il classe parmi les espèces d’animaux nuisibles dans le département de l’Hérault”

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