NUISIBLES : Annulation du classement 2009/2010 pour les Landes

NUISIBLES : Annulation du classement 2009/2010 pour les Landes

Le Tribunal Administratif de Pau a annulé (n° 0901867 du 11 mars 2010) les arrêtés du 22 juin 2009 du Préfet des Landes, en ce qu’ils classent parmi les nuisibles le renard, la martre, le putois, la fouine, la corneille noire, l’étourneau sansonnet et la pie bavarde, et en ce qu’ils prorogent la période de destruction des oiseaux au-delà du 31 mars, en considérant que :

“que les arrêtés litigieux ont été pris après que la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage a donné son avis, au terme de la séance du 13 mai 2009; que, néanmoins, il ne ressort d’aucune pièce du dossier que les membres de la commission auraient reçu, cinq jours avant la réunion, des documents leur permettant d’apprécier sur la base de quelles informations les animaux seraient déclarés nuisibles; qu’ils n’ont reçu ces documents qu’en séance; que les deux arrêtés attaqués sont donc issus d’une procédure irrégulière;

Dernières actualités

« Goupil score » : déclare ton massacre de renards à la FDC 87 !

Après la « brigade d’action contre les corvidés » (BACC 87) en partenariat avec la FNSEA, le défilé « Au bonheur des veneurs1 » à Limoges pour défendre la passion barbare du déterrage, la Fédération des chasseurs de la Haute-Vienne innove encore un peu plus dans le genre massacre ludique d’animaux sauvages : via sa

Elections européennes : votez pour la nature !!

Chasse aux loups, recul sur les pesticides, destruction des habitats naturels… Contre les graves risques de régressions actuelles, votre vote pour la nature est essentiel ce 9 juin ! Voici quelques pistes pour vous aider dans votre choix… Fidèle à sa volonté de conserver toute son indépendance politique et sa liberté

Inscription à la newsletter

X