NUISIBLES : Annulation du classement 2009/2010 pour les Landes

NUISIBLES : Annulation du classement 2009/2010 pour les Landes

Le Tribunal Administratif de Pau a annulé (n° 0901867 du 11 mars 2010) les arrêtés du 22 juin 2009 du Préfet des Landes, en ce qu’ils classent parmi les nuisibles le renard, la martre, le putois, la fouine, la corneille noire, l’étourneau sansonnet et la pie bavarde, et en ce qu’ils prorogent la période de destruction des oiseaux au-delà du 31 mars, en considérant que :

“que les arrêtés litigieux ont été pris après que la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage a donné son avis, au terme de la séance du 13 mai 2009; que, néanmoins, il ne ressort d’aucune pièce du dossier que les membres de la commission auraient reçu, cinq jours avant la réunion, des documents leur permettant d’apprécier sur la base de quelles informations les animaux seraient déclarés nuisibles; qu’ils n’ont reçu ces documents qu’en séance; que les deux arrêtés attaqués sont donc issus d’une procédure irrégulière;

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