NUISIBLES : Annulation du classement 2005 pour la Moselle

NUISIBLES : Annulation du classement 2005 pour la Moselle

La cour Administrative de Nancy (n° 07NC01377, du 7 décembre 2009) a annulé le jugement du Tribunal Administratif de Strasbourg rejetant la demande de l’ASPAS visant à annuler l’arrêté du préfet de la Moselle classant nuisibles les martres, belettes et putois pour la saison 2005, au motif que :

“il ressort des pièces du dossier et notamment, en l’absence d’étude scientifique, des réponses faites par les maires, les gardes chasse, les adjudicataires de chasse et les piégeurs du département de la Moselle, que les effectifs piégés ou tirés dans ce département s’établissent, en ce qui concerne la belette à 141 en 2003/2004, contre 310 en 1999/2000, en ce qui concerne la martre, à 299 en 2003/2004 contre 339 en 199/2000, en ce qui concerne le putois, à 97 en 2003/2004 contre 79 en 1999/2000, enfin, en ce qui concerne le renard à 16 212 en 2003/2004 contre 10 673 en 1997/1998; que l’ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX SAUVAGES est dès lors fondée à soutenir, en ce qui concerne les belettes, putois et martres, que l’existence d’une population significative de ces espèces n’est pas établie en 2004 dans le département de la Moselle; que l’arrêté susvisé du préfet de la Moselle en date du 26 novembre 2004 doit être annulé pour ce motif;”

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30.05.2023

Journée Mondiale des Blaireaux : une deuxième édition haute en couleur ! 

Le lundi 15 mai et le weekend précédent, une quarantaine d’évènements ont eu lieu pour la deuxième édition de la journée mondiale des blaireaux. Cette date symbolique, qui est aussi la journée mondiale de la famille, sur laquelle le blaireau est très portée, marque l’ouverture de la période complémentaire du déterrage de blaireaux. Cette période optionnelle peut […]

15.05.2023

Tribune :  Mettons fin au piégeage injustifié des animaux dits « nuisibles » 

Tribune parue sur Le Monde le 6 mai 2023. Pour la consulter, cliquez ici Alors que le ministère de la Transition écologique s’apprête à renouveler pour trois ans l’autorisation de piéger des milliers d’animaux sauvages, nos associations demandent que ce piégeage ne soit plus autorisé pour neuf espèces sur la base des connaissances scientifiques.   […]

15.05.2023

Déterrage des blaireaux au 15 mai : votre avis compte !

À partir du 15 mai, dans plusieurs départements de France, les chasseurs ressortent leurs pelles, pioches et autres instruments de torture pour s’adonner à leur funeste passion : le déterrage de familles entières de blaireaux, directement au terrier. Interdite chez la plupart de nos voisins, la chasse sous terre fait de la résistance en France, […]

15.05.2023

Déterrage des blaireaux : 10 associations déposent plainte devant le Comité de Berne

En autorisant la chasse des blaireaux 8 mois sur 12, de manière illimitée et sans connaissance des populations, la France ne respecte pas la Convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage ratifiée en 1982. À l’occasion de la Journée Mondiale des Blaireaux, ce 15 mai 2023, nos associations ont donc décidé de […]

10.05.2023

“GOUPIL” n°153, le magazine trimestriel de l’ASPAS

Lancement des Havres de Vie Sauvage®, nouvelle campagne pour les “nuisibles”, toutes nos dernières victoires juridiques, nos actions pour les loups et les ours, grand dossier sur les bienfaits du ré-ensauvagement… L’édition n°153 du magazine trimestriel de l’ASPAS est paru !  Sommaire du “Goupil” n°153 – hiver 2022 :   Résultats de notre sondage “l’ASPAS et […]