NUISIBLES : Annulation du classement 2009/2010 pour les Pyrénées-Atlantiques

NUISIBLES : Annulation du classement 2009/2010 pour les Pyrénées-Atlantiques

Le Tribunal Administratif de Pau a annulé (n° 0901707 du 20 mai 2010) les arrêtés du 25 mai 2009 du Préfet des Pyrénées-Atlantiques, en ce qu’ils classent parmi les nuisibles la martre, le putois, le renard, la corneille noire, l’étourneau sansonnet et la pie bavarde, et prorogent la période de destruction par tir des oiseaux au-delà du 31 mars, en considérant que :

“Considérant que les arrêtés litigieux ont été pris après que la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage a donné son avis, au terme de la séance tenue le 11 mai 2009; que, néanmoins, il ne ressort pas des pièces du dossier que les membres de la commission auraient reçu, cinq jours avant la réunion, des documents leur permettant d’apprécier sur la base de quelles informations les animaux seraient déclarés nuisibles; que les seuls projets d’arrêtés donnés en annexe de la convocation sont insuffisants pour constituer l’information nécessaire à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour;”

“ Considérant, au surplus,  qu’il n’apparaît pas que la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage ait, au cours de la même séance, examiné les éléments propres à justifier la prorogation de la destruction à tir des pies bavardes, des corneilles noires et des étourneaux sansonnets;”

Télécharger le jugement (1031)

Dernières actualités

22.02.2024

“Vivre avec les loups”, un film en partenariat avec l’ASPAS

Après La Vallée des Loups et Marche avec les loups, Jean-Michel Bertrand revient avec le 3e opus de sa trilogie consacré à la coexistence avec le grand prédateur, toujours en partenariat avec l’ASPAS. Plusieurs avant-premières de Vivre avec les loups sont organisées un peu partout en France courant décembre et janvier, avant sa sortie officielle […]

21.02.2024

Oui aux ours dans les grands massifs de France !

Détruit à outrance jusqu’à la moitié du 20e siècle, l’ours brun a bien failli complètement disparaître de France, à l‘instar du loup gris. Éliminé des Alpes, seule une petite population a péniblement subsisté dans les Pyrénées. Mais grâce au dévouement de quelques passionnés, d’associations de protection de la nature et d’opérations de réintroduction, le pire […]

19.02.2024

Réguler les lynx, le Doubs rêve des chasseurs !

Dans une lettre* adressée à la Fédération départementale de chasse du Doubs, le 16 février dernier, l’association intercommunale de chasse de Fournets-Luisans-Fuans exprime sa volonté de pouvoir réguler les lynx, espèce pourtant strictement protégée et menacée d’extinction en France… Motif ? Sans régulation, les grands félins feraient disparaître tous les chevreuils et les chamois ! […]

13.02.2024

Pas nuisibles  : les renards épargnés dans 10 communes de l’Hérault 

Dans l’Hérault, grâce notamment à une mobilisation de bénévoles ASPAS, LPO et Goupil connexion, les renards échappent au nouveau classement ESOD 2023-2026 dans plusieurs communes du département. Le rôle des prédateurs dans la régulation naturelle des lapins a été l’un des arguments mis en avant pour convaincre la préfecture.   Des dégâts de lapins chez les arboriculteurs, […]

09.02.2024

“GOUPIL” n°156, le magazine trimestriel de l’ASPAS

Dans ce premier Goupil de l’année 2024, outre un gros dossier central consacré à la chasse et à ses nuisances, vous découvrirez nos dernières actions pour les loups, les ours, les blaireaux, les bouquetins du Bargy, les oiseaux menacés dans les Antilles et bien d’autres espèces encore… Avec, comme d’habitude, vos rubriques juridiques préférées (coin […]